Non-résidents et exploitants de plateforme numérique

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TPS : changements à venir pour les non-résidents et les exploitants de plateforme numérique

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Les vendeurs non résidents et les exploitants de plateforme numérique doivent déterminer l'incidence potentielle qu'auront les changements relatifs à la taxe sur les produits et services / à la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») sur leurs obligations. Par suite de ces changements importants qui ont été proposés dans le cadre de l'Énoncé économique du gouvernement fédéral de l'automne 2020 publié le 30 novembre dernier, de nombreux exploitants de plateforme numérique et vendeurs non résidents devront s'inscrire aux fins de la TPS/TVH, la percevoir et la verser sur leurs ventes de produits numériques ou sur les services qu'ils fournissent aux consommateurs canadiens, ou encore sur les biens fournis par l'intermédiaire d'entrepôts de distribution situés au Canada. Pour se préparer à ces modifications à venir, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021, les vendeurs et les exploitants devraient déterminer de quelle manière leurs activités seront touchées et quels sont les processus et les systèmes qui devront être ajustés afin de respecter ces nouvelles obligations.

Essentiellement, l'Énoncé propose des changements importants en matière de TPS/TVH relativement à trois types de fournitures :

  • Les ventes de produits numériques et de services transfrontaliers
  • Les ventes de biens par l'intermédiaire d'entrepôts de distribution
  • La fourniture de logements provisoires au moyen d'une plateforme numérique.

Le ministère des Finances accepte les commentaires sur ces propositions jusqu'au 1er février 2021. Le gouvernement du Québec a indiqué qu'il étudie actuellement ces changements proposés à l'égard de la TPS/TVH et qu'il annoncera à une date ultérieure s'il entend harmoniser les règles de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») avec les mesures proposées relativement à la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
 

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