TPS et douane : modifications apportées en 2020

TPS et douane : modifications apportées en 2020

Aperçu des modifications apportées en 2020 en matière de TPS et de douanes

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​Les entreprises canadiennes et les entreprises non résidentes ont intérêt à recenser les modifications fiscales annoncées au cours de la dernière année. Plus précisément, de nombreuses entreprises canadiennes et étrangères sont confrontées à des échéances et à des modifications fiscales nouvelles ou récentes en ce qui a trait à la taxe de vente, du fait des développements continus en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), de taxe de vente du Québec (« TVQ ») et d'autres taxes indirectes. Alors que la fin de l'année approche, les entreprises pourraient avoir intérêt à examiner toutes leurs obligations en matière de taxes de vente pour 2020 et à s'assurer qu'elles ont correctement produit leurs déclarations de taxes indirectes qui faisaient l'objet d'un allègement en raison de la COVID-19. Les sociétés concernées devraient également s'assurer qu'elles respectent toutes leurs nouvelles obligations en vertu des accords commerciaux ratifiés entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. En raison de certaines de ces modifications, de nombreuses sociétés continueront de faire face à de nouvelles obligations à venir, ainsi qu'à de l'incertitude et à des ajustements aux systèmes et aux processus.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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