Marchés électroniques –obligations en matière de TVP

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Saskatchewan : clarification de certaines obligations en matière de TVP

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Certains marchés électroniques et vendeurs devraient passer en revue les nouvelles directives sur la taxe de vente de la Saskatchewan. La province a récemment publié des lignes directrices administratives mises à jour sur la taxe de vente provinciale (« TVP ») qui clarifient les responsabilités des facilitateurs de marché (market facilitators) et des vendeurs du marché (marketplace vendors) en ce qui a trait aux ventes taxables réalisées par l'entremise d'une plateforme électronique. Entre autres précisions, la Saskatchewan indique que les facilitateurs de marché doivent s'inscrire aux fins de la TVP et la percevoir pour toutes les ventes taxables réalisées par l'entremise de leur plateforme depuis le 1er janvier 2020. Toutefois, certains vendeurs du marché pourraient être libérés de leurs obligations de percevoir et de verser la TVP s'ils répondent à certains critères aux termes de ces nouvelles lignes directrices.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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