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Diminution du taux d’imposition des petites entreprises

Diminution du taux d’imposition des petites entreprises

La Saskatchewan diminuerait temporairement le taux d’imposition des petites entreprises

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Maintenant que le gouvernement de la Saskatchewan est majoritaire, l'examen de la plateforme électorale du parti au pouvoir donne un aperçu des changements fiscaux qui pourraient bientôt survenir. Au cours de la campagne électorale, ce dernier a promis de réduire temporairement le taux d'imposition des petites entreprises de la province, d'instaurer un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation résidentielle et de réinstaurer la prestation destinée aux familles actives. Le gouvernement n'a encore intégré aucune de ces mesures promises dans la loi, mais nous ferons le point si les changements législatifs sont adoptés.

Les changements apportés au taux d'imposition des petites entreprises ne seront pas considérés comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») tant qu'un projet de loi intégrant les changements n'aura pas fait l'objet d'une première lecture (puisque le gouvernement de la Saskatchewan est majoritaire). Les changements ne seront pas considérés comme étant en vigueur aux fins des PCGR américains tant que le projet de loi n'aura pas reçu la sanction royale.

Réduction du taux d'imposition des petites entreprises

Le gouvernement s'est engagé à réduire temporairement le taux d'imposition des petites entreprises de la province pour les trois prochaines années. Plus précisément, le gouvernement a promis :

  • de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 2 à 0 % à compter du 1er octobre 2020;
  • d'augmenter le taux d'imposition des petites entreprises de 0 à 1 % à compter du 1er juillet 2022;
  • de rétablir le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 1 à 2 % à compter du 1er juillet 2023.

Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation résidentielle

Le gouvernement de la Saskatchewan a également promis d'instaurer un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation résidentielle afin de permettre aux propriétaires de demander un crédit d'impôt non remboursable correspondant à 10,5 % des dépenses de rénovation domiciliaires admissibles engagées pour leur résidence principale, jusqu'à concurrence de 20 000 $, entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022.

Dans son programme électoral, le gouvernement annonçait que les propriétaires d'habitation pourraient réclamer un crédit d'impôt pour les dépenses admissibles se situant entre 1 000 $ et 12 000 $ (soit un total de 11 000 $) engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 dans leur déclaration de revenus de 2021 et qu'ils pourraient réclamer un crédit d'impôt pour les dépenses admissibles se situant entre 1 000 $ et 10 000 $ (soit un total de 9 000 $) engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 dans leur déclaration de revenus de 2022. Les changements annoncés comprendraient un certain nombre de restrictions à l'égard du type de dépenses admissibles au crédit et permettraient aux conjoints résidant à la même adresse de partager le crédit.

Prestation destinée aux familles actives

Le gouvernement de la Saskatchewan s'est également engagé à réinstaurer la prestation destinée aux familles actives. Ce crédit d'impôt remboursable fondé sur le revenu offre jusqu'à 150 $ annuellement par enfant mineur aux familles admissibles qui engagent pour leurs enfants et leurs adolescents des frais d'inscription à des activités sportives, récréatives et artistiques admissibles. Les familles ayant des enfants handicapés recevront 50 $ supplémentaires par année. Le gouvernement a indiqué qu'il entendait remettre en vigueur cette prestation après le dépôt du budget provincial de 2021-2022.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 3 novembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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