Règles en matière de déclaration pour les fiducies

Règles en matière de déclaration pour les fiducies

Préparez-vous aux règles à venir en matière de déclaration pour les fiducies canadiennes

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De nombreuses fiducies canadiennes feront bientôt face à de nouvelles exigences de déclaration accrues. Avant l’entrée en vigueur de ces changements, nous vous conseillons de vous familiariser avec les nouvelles règles et d’effectuer une planification qui pourrait atténuer leur incidence. En particulier, vous auriez peut-être intérêt à prévoir suffisamment de temps pour obtenir les renseignements requis et voir comment vous pouvez remplir vos obligations afin que des pénalités accrues pour défaut de se conformer ne soient pas appliquées. Les nouvelles règles en matière de déclaration relatives aux fiducies s’appliquent aux années d’imposition se terminant à compter du 30 décembre 2021 (c.-à-d., dans les faits, que les règles s’appliqueront aux années d’imposition d’une fiducie se terminant le 31 décembre 2021 et aux années subséquentes).

Ces nouvelles règles pourraient s’avérer lourdes pour certaines fiducies. Par exemple, une fiducie touchée devra fournir les renseignements concernant les bénéficiaires, les fiduciaires, les auteurs et même les protecteurs d’une fiducie dans sa déclaration de revenus. Les fiducies qui ne déclarent pas les renseignements requis peuvent encourir des pénalités importantes pouvant atteindre 5 % de la juste valeur marchande totale la plus élevée de tous les biens détenus par la fiducie au cours de l’année.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
 

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