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COVID-19 – Fonds pour les entreprises innovantes

COVID-19 – Fonds pour les entreprises innovantes

Financement supplémentaire pour certains prestataires du Programme d’aide à l’innovation

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Après l'annonce par le gouvernement de la prolongation du Programme d'aide à l'innovation (« PAI »), certaines entreprises innovantes pourraient être admissibles à un financement supplémentaire. Le Canada débloque plus de 155 millions de dollars pour prolonger le PAI, offert dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (« PARI »). Le gouvernement indique qu'il communiquera de plus amples renseignements aux prestataires actuels du PAI qui pourraient être admissibles au cours des prochaines semaines.

Contexte

En réponse à la COVID-19, le Canada a fait une série d'annonces concernant l'adoption de différentes mesures d'allègement fiscal pour soutenir les particuliers et les entreprises, y compris l'instauration de la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC »).

Afin de venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ne sont pas admissibles à la SSUC, le gouvernement annonçait, le 17 avril 2020, un financement de 250 millions de dollars pour le PAI. Ce dernier offre une subvention salariale temporaire aux entreprises innovantes admissibles qui n'ont pas encore de revenus ou qui sont à un stade de développement précoce, et qui étaient initialement admissibles pour la période du 1er avril au 23 juin 2020.

Pour en savoir davantage, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-42, « Les entreprises innovatrices peuvent demander l'allègement en réponse à la COVID-19 ».

Financement prolongé

Le gouvernement a annoncé qu'il prolongeait le financement du PAI pour permettre aux prestataires admissibles actuels d'accéder à une aide supplémentaire du 24 juin au 19 décembre 2020. Pour être admissible, un prestataire doit s'être déjà qualifié et avoir reçu du soutien dans le cadre du PAI initial. Toutefois, l'admissibilité ne garantit pas le financement. Chaque demande de financement sera évaluée au mérite selon certains critères.

Le gouvernement a indiqué que, comme la SSUC, le financement du PAI prolongé s'appliquera selon une échelle descendante, ce qui signifie que la subvention maximale diminuera progressivement à mesure que le programme progressera.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 novembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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