Obligations des employeurs en matière de TPS

Obligations des employeurs en matière de TPS

Les employeurs et régimes de pension doivent respecter des obligations de TPS au 31 décembre

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De nombreux employeurs doivent respecter des obligations étendues en vertu des règles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») relatives aux régimes de pension au plus tard le 31 décembre 2020. Les employeurs qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés, et qui ont des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et de la TVQ et dont l'exercice se termine le 31 décembre sont tenus de remettre les montants de TPS/TVH (et, s'il y a lieu, de TVQ) liés aux règles des régimes de pension au plus tard le 31 janvier 2021. Il est important que les employeurs suivent de près les règles complexes relatives à ces obligations à venir, qui s'appliquent également aux fiducies principales faisant partie des structures du régime de pension, afin d'éviter les erreurs coûteuses en matière de taxes. Plus précisément, les montants de TPS/TVH et de TVQ à payer en vertu de ces règles qui ne sont pas versés à temps ne pourront être demandés à titre de remboursements pour les entités de gestion. Les employeurs concernés devraient aussi déterminer s'il existe des possibilités de demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») ou des remboursements supplémentaires.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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