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Nouvelle subvention pour le loyer du Canada

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COVID-19 : certaines organisations pourront être admissibles à la subvention pour le loyer

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Certaines organisations touchées par la COVID-19 pourraient être admissibles à la nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (« SUCL »). Aux termes de ce nouvel allègement, les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif (« OBNL ») qui ont subi une baisse de revenus seraient admissibles à une subvention à l'égard des dépenses admissibles, selon une échelle mobile pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, y compris le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux, à compter du 27 septembre 2020 et jusqu'en juin 2021. Le gouvernement a maintenant fourni des précisions sur la première étape de ce nouvel allègement, soit jusqu'au 19 décembre 2020, et indique que certains éléments de cette nouvelle subvention reflètent généralement la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC »), y compris l'échelle mobile pour les taux et certaines considérations relatives à l'admissibilité.

En plus de cette nouvelle subvention pouvant atteindre 65 %, les organisations touchées par le confinement décrété par la Santé publique pourraient également être admissibles à la mesure de soutien en cas de confinement au taux de 25 %. Le projet de loi mettant en œuvre la nouvelle SUCL et la mesure de soutien en cas de confinement, entre autres, ont fait l'objet d'une première lecture à la Chambre des communes le 2 novembre 2020 et devraient être adoptées sous peu. Le processus de demande pour ces nouvelles subventions n'est pas encore connu.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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