OCDE : rapports sur les blueprints des Piliers 1 et 2

OCDE : rapports sur les blueprints des Piliers 1 et 2

Économie numérique : l’OCDE publie deux rapports sur les blueprints des Piliers 1 et 2

Contenu connexe

Les sociétés canadiennes qui exercent des activités à l’échelle internationale devraient déterminer dans quelle mesure elles seront touchées par les derniers rapports de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») sur l’approche multilatérale quant à l’imposition de l’économie numérique. Dans le cadre de ses travaux visant à faire face aux défis soulevés par l’économie numérique, l’OCDE a publié, le 12 octobre 2020, deux nouveaux rapports sur l’approche proposée reposant sur deux piliers, qu’elle appelle « blueprints ». Le blueprint du Pilier 1, qui porte sur la répartition des droits d’imposition, vise à fournir une base à un accord politique au moyen du Cadre inclusif pour 137 pays.

Le blueprint du Pilier 2, qui apporte une réponse globale aux défis du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) en faisant en sorte que les bénéfices des entreprises exerçant des activités à l’échelle internationale soient soumis à un taux d’imposition minimum, vise également à fournir une base pour un futur accord.

L’OCDE a également publié un document de consultation publique de 15 pages qui pose des questions sur les deux piliers. L’OCDE accepte les commentaires écrits sur ces questions jusqu’au 14 décembre 2020 et a planifié une réunion de consultation publique en janvier 2021. L’OCDE espère maintenant qu’un accord sur l’imposition de l’économie numérique puisse être atteint d’ici la mi-2021 (auparavant, on s’attendait à la conclusion d’un accord avant la fin de 2020).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

© 2021 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Tous droits réservés.

Pour en savoir plus sur la structure de l’organisation mondiale KPMG, visitez https://home.kpmg/governance (en anglais).

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres

Tenez-vous au courant de sujets qui vous intéressent.

Inscrivez-vous aujourd’hui pour avoir accès à du contenu personnalisé en fonction de vos intérêts.

Inscrivez-vous dès aujourd’hui