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​Ce numéro présente un résumé des règlements nouvellement en vigueur et à venir, et des questions liées à l’audit au Canada, pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

  • Critère de l'importance relative aux fins de l'information sur les acquisitions d'entreprises
  • Indications sur les obligations d'inscription des chefs de la conformité des personnes inscrites
  • Dispenses d'inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage
  • Renseignements sur le financement participatif des entreprises en démarrage
  • Créances hypothécaires syndiquées
  • Pratiques commerciales des organismes de placement collectif
  • Rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

  • Modifications concernant la dispense de prospectus pour les émetteurs exerçant des activités immobilières et ceux qui sont des véhicules d'investissement collectif

Questions liées à l’audit

  • Audits de groupe
  • Gestion de la qualité pour les cabinets
  • Projet sur les états financiers de base
  • Questions clés de l'audit
  • Normes publiées, mais non encore en vigeur
Développements récents