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Le Canada annonce de nouvelles modifications à la SSUC

Le Canada annonce de nouvelles modifications à la SSUC

Le gouvernement canadien continue d’apporter divers ajustements à la SSUC

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Le ministère des Finances a publié des précisions sur de nouveaux changements proposés relativement à la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC »). En particulier, le ministère des Finances déclare qu'il harmonisera le critère de la baisse des revenus pour la subvention de base et la subvention complémentaire à partir du 27 septembre 2020, et qu'il harmonisera la subvention salariale pour les employés en congé forcé avec les prestations d'assurance-emploi à partir du 25 octobre 2020. Ces modifications annoncées le 14 octobre 2020 fournissent des précisions supplémentaires sur les modifications proposées aux paramètres de la subvention salariale jusqu'au 19 décembre 2020. Le ministère des Finances a récemment annoncé que la SSUC serait prolongée jusqu'en juin 2021, mais n'a pas encore fourni de précisions supplémentaires sur les modalités de la SSUC pour ces périodes supplémentaires, notamment en ce qui concerne l'admissibilité.

Dans son annonce, le ministère des Finances indique également que la subvention de base de 40 % et le complément maximal de 25 % qui s'appliquent pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020 continueront de s'appliquer du 25 octobre au 19 décembre 2020. Cela confirme l'annonce précédente du ministère des Finances selon laquelle la subvention maximale actuelle de 65 % serait retenue pour cette période.

Contexte

En réponse à la pandémie de COVID-19, le Canada a adopté des allègements fiscaux visant à soutenir les particuliers et les entreprises. Le Canada a entre autres instauré des subventions salariales temporaires aux entreprises. La SSUC est une subvention temporaire offerte du 15 mars 2020 à juin 2021. À l'heure actuelle, la SSUC constitue une subvention en deux parties composées d'un montant « de base » et d'un montant « complémentaire ». Le montant de la subvention salariale à laquelle un employeur admissible pourrait avoir droit varie en fonction de la baisse de ses revenus admissibles pendant la crise de la COVID-19; la subvention combinée maximale actuelle correspond à 65 % des salaires admissible jusqu'au 19 décembre 2020.

La SSUC a initialement été adoptée le 11 avril 2020 et a fait l'objet de plusieurs révisions depuis. Au départ, la SSUC fournissait généralement un montant pour les employeurs admissibles correspondant à 75 % de la rémunération admissible versée aux employés, lorsque leurs revenus avaient diminué d'au moins 30 % (ou 15 % en mars 2020). Le gouvernement a élargi l'admissibilité à la SSUC en juillet 2020 afin qu'elle couvre d'autres employeurs, en supprimant le seuil minimum de baisse des revenus et en ajustant le montant de la subvention afin qu'il varie en fonction du niveau de baisse des revenus. Pour en savoir plus sur l'évolution de la SSUC, consultez les bulletins FlashImpôt Canada nos 2020-62, « SSUC : le Canada prolonge l'admissibilité et propose des changements aux seuils de revenus », 2020-47, « Le Canada élargit et prolonge l'admissibilité à la subvention salariale de 75 % », et 2020-39, « La Subvention salariale d'urgence du Canada visant à aider les entreprises est adoptée ».

Dans sa plus récente annonce, le gouvernement a indiqué qu'il maintiendrait le taux de SSUC actuel pouvant atteindre 65 % des salaires admissibles jusqu'au 19 décembre 2020 (auparavant, ce taux devait redescendre à un maximum de 45 % avec prise d'effet le 25 octobre 2020), et il a confirmé que la subvention demeurerait en vigueur jusqu'en juin 2021. Pour en savoir plus, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-76, « Le Canada bonifie la Subvention salariale d'urgence et annonce une nouvelle aide ».

Critère de la baisse des revenus

Le ministère des Finances déclare qu'il permettra aux employeurs de déterminer la subvention de base et la subvention complémentaire en fonction de la variation des revenus mensuels de l'employeur admissible, d'une année à l'autre, pour le mois civil en cours ou le mois précédent, plutôt que selon le critère actuel de la baisse des revenus sur trois mois pour la subvention complémentaire. Quant aux employeurs qui ont recours à l'autre approche afin de déterminer la baisse des revenus, la subvention de base et la subvention complémentaire seraient déterminées en fonction de la variation des revenus mensuels de l'employeur admissible par rapport aux revenus qu'ils ont gagnés en moyenne en janvier et en février 2020. Cette harmonisation du critère de la baisse des revenus pour la subvention de base et la subvention complémentaire s'appliquerait à compter du 27 septembre 2020. Du fait de ce changement, un employeur ayant une baisse de revenus de 70 % ou plus serait admissible à une SSUC de 65 %.

Le ministère des Finances indique que ce changement sera assujetti à une règle d'exonération qui s'appliquera du 27 septembre au 19 décembre 2020, et qu'il permettra à un employeur admissible d'avoir droit à un montant qui n'est pas inférieur à la subvention complémentaire qu'il aurait reçue en vertu du critère de la baisse des revenus sur trois mois.

Employés en congé forcé

Le ministère des Finances indique également qu'il harmonisera la subvention salariale des employés en congé forcé avec les prestations d'assurance-emploi à compter du 25 octobre 2020. En conséquence, la subvention salariale versée chaque semaine à un employé n'ayant pas de lien de dépendance (ou à un employé ayant un lien de dépendance qui a touché une rémunération avant la crise durant la période en question) serait :

  • le montant de la rémunération admissible versée pour la semaine en question; ou
  • si la rémunération hebdomadaire de l'employé est de 500 $ ou plus, la plus élevée des sommes suivantes : 500 $ et 55 % de la rémunération que l'employé a reçue avant la crise, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de subvention de 573 $.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 15 octobre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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