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Le Canada instaure trois prestations de relance

Le Canada instaure trois prestations de relance

Le projet de loi C-4 instaure trois prestations de relance temporaires liées à la COVID-19

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Le projet de loi C-4, qui met en œuvre les plus récentes prestations temporaires de relance économique liées à la COVID-19 du gouvernement fédéral, a reçu la sanction royale le 2 octobre 2020. La Prestation canadienne de la relance économique (« PCRE »), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (« PCMRE ») et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (« PCREPA ») visent à aider les particuliers admissibles qui pourraient ne pas avoir droit à l'assurance-emploi (« AE ») ou qui ne peuvent pas retourner au travail à temps plein pour des raisons liées à la COVID-19.

Processus de demande

Le processus de demande pour la PCMRE et la PCREPA a démarré le 5 octobre 2020, tandis que l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») indique que les demandes pour la PCRE seront acceptées à compter du 12 octobre 2020. Les particuliers admissibles peuvent demander ces prestations en ligne au moyen du portail Mon dossier de l'ARC ou par téléphone.

Le processus de demande comprend :

  • des périodes d'admissibilité raccourcies (une semaine pour la PCMRE et la PCREPA et deux semaines pour la PCRE)
  • des périodes rétroactives (les particuliers devront présenter une demande après la fin de la période)
  • une retenue d'impôt à la source de 10 %
  • la réception des paiements dans un délai de 3 à 5 jours par dépôt direct ou de 10 à 12 jours par chèque (par courrier), selon la modalité demandée

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 6 octobre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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