close
Share with your friends

T4 – Nouvelles exigences en matière de déclaration

T4 – Nouvelles exigences en matière de déclaration

T4 – Nouvelles exigences servant à valider les prestations liées à la COVID-19

Contenu connexe

L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé que tous les employeurs canadiens doivent déclarer certains paiements d'emploi relatifs à la COVID-19 dans leur feuillet de T4 de 2020, État de la rémunération payée, en utilisant de nouveaux codes de renseignements qui correspondent à des périodes définies. Selon l'ARC, ce renseignement supplémentaire sert à valider les paiements versés aux particuliers dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence (« PCU ») et de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (« PCUE »), ainsi que les paiements versés aux employeurs dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC »).

Les nouveaux codes de renseignements du feuillet T4 pour déclarer le revenu d'emploi et les paiements rétroactifs aux employés se rapportent aux périodes suivantes :

  • Code 57 : Revenus d'emploi – Du 15 mars au 9 mai
  • Code 58 : Revenus d'emploi – Du 10 mai au 4 juillet
  • Code 59 : Revenus d'emploi – Du 5 juillet au 29 août
  • Code 60 : Revenus d'emploi – Du 30 août au 26 septembre

Chaque période, qui correspond à une période d'admissibilité aux prestations liées à la COVID-19, se rapporte au jour où l'employé a été payé, et pas nécessairement à la période de travail couverte par le paiement. Par exemple, si un employeur déclare un revenu d'emploi payable le 14 mai pour la période allant du 25 avril au 8 mai, ce renseignement est déclaré sous le code 58.

Ces nouvelles exigences en matière de déclaration s'ajoutent aux exigences existantes pour la déclaration du revenu d'emploi à la case 14, « Revenus d'emploi », ou sous le code 71, « Indien ayant un revenu exonéré – emploi ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 1er septembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Tous droits réservés.

Pour en savoir plus sur la structure de l’organisation mondiale KPMG, visitez https://home.kpmg/governance (en anglais).

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres