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L’ARC augmente le montant des allocations pour repas

L’ARC augmente le montant des allocations pour repas

Le montant non imposable de l’allocation de repas de certains employés passe de 17 à 23 $

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L'ARC a annoncé qu'elle augmentait le montant que les employeurs peuvent utiliser pour déterminer si une allocation de repas pour heures supplémentaires ou des repas fournis pendant les heures supplémentaires, ainsi que la partie « repas » d'une allocation de déplacement, est imposable, qui passe de 17 à 23 $. De la même manière, l'ARC également augmenté de 17 à 23 $ le montant que les employés de transport et d'autres personnes peuvent demander pour des frais de repas à l'aide de la méthode simplifiée.

Bien que l'annonce ait été faite le 3 septembre 2020, les augmentations sont rétroactives au 1er janvier 2020.

Contexte

L'ARC permet généralement à un employeur d'exclure du revenu d'un employé la valeur d'une allocation ou d'un repas fourni pendant les heures supplémentaires, ainsi que certaines allocations de déplacement (y compris la partie « repas »), à condition que la valeur soit raisonnable et que certaines autres conditions soient remplies. Avant cette annonce, l'ARC considérait qu'un montant allant jusqu'à 17 $ (y compris la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée et la taxe de vente provinciale) était généralement une valeur raisonnable pour une allocation ou des indemnités de repas. Si toutes les conditions sont remplies et que les indemnités de repas ou l'allocation ne constituent pas un avantage imposable, l'employeur n'a pas à déclarer la valeur du repas ou de l'allocation sur le feuillet T4 de l'employé.

L'ARC permet aux employés de transport et aux particuliers qui demandent la déduction pour frais de déménagement ou frais médicaux ou la déduction pour les habitants de régions éloignées de calculer le montant de remboursement de frais de repas en utilisant la méthode simplifiée. Cette méthode est fondée sur un montant fixe, et les particuliers n'ont pas besoin de conserver les reçus de leurs repas.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 15 septembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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