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COVID-19 – Prorogation des périodes de cotisation

COVID-19 – Prorogation des périodes de cotisation

COVID-19 – Le Canada prolonge les périodes de cotisation fiscale

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Les contribuables pourraient être touchés par les nouvelles prolongations des périodes au cours desquelles ils peuvent faire l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation par l'Agence du revenu du Canada (« ARC »). Le gouvernement a temporairement prolongé certaines échéances et certains délais pour une durée maximale de six mois en raison de la COVID-19, y compris la période au cours de laquelle l'ARC peut émettre un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation concernant les obligations d'un contribuable à l'égard de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). Les contribuables devraient examiner les répercussions que pourrait avoir ce changement à la période frappée de prescription sur leurs droits et obligations.

En plus de prolonger des périodes frappées de prescription, le gouvernement a aussi reporté la date limite de production de certaines demandes de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE »), et donnera plus de temps aux contribuables pour demander une prorogation du délai pour présenter un avis d'opposition (bien qu'il n'y ait pas prorogation du délai de 90 jours pour produire l'avis en soi).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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