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C.-B. : prorogation de certaines échéances

C.-B. : prorogation de certaines échéances

La C.-B. proroge de six mois le délai pour demander certains crédits d’impôt

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La Colombie-Britannique a annoncé la prorogation des délais pour demander certains crédits d'impôt provinciaux des sociétés ou des particuliers pour un maximum de six mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. La prorogation s'applique aux demandes de crédits d'impôt initialement exigibles à compter du 13 mars 2020. La province prolonge également la période d'admissibilité au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières afin de s'harmoniser avec la prorogation temporaire accordée par le gouvernement fédéral pour actions accréditives.

Crédits d'impôt provinciaux pour les sociétés et les particuliers touchés

En vertu de cette récente annonce, l'échéance des demandes est fixée six mois après la date limite initiale ou le 31 décembre 2020, selon la plus rapprochée de ces deux dates, pour les crédits d'impôt suivants :

  • le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • le crédit d'impôt pour l'édition de livres;
  • le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle;
  • le crédit d'impôt pour médias numériques interactifs;
  • les crédits d'impôt pour l'exploration minière des sociétés et des particuliers;
  • le crédit d'impôt pour services de production;
  • le crédit d'impôt pour la formation.

Ces prorogations s'appliquent aux demandes de crédit d'impôt qui devaient initialement être présentées à compter du 13 mars 2020.

Crédit d'impôt pour actions accréditives de sociétés minières de la Colombie-Britannique

La période d'admissibilité au crédit d'impôt pour actions accréditives de sociétés minières de la Colombie-Britannique est prolongée, passant ainsi de 24 à 36 mois pour les achats d'actions accréditives effectués en 2019 et en 2020. Pendant cette période d'admissibilité, l'émetteur doit engager une dépense et y renoncer en faveur des actions accréditives. Cette prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt pour actions accréditives de sociétés minières de la Colombie-Britannique s'harmonise avec les échéanciers fédéraux temporaires pour les actions accréditives.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 15 septembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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