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Plan de relance économique de la Colombie-Britannique

Plan de relance économique de la Colombie-Britannique

La C.-B. prévoit des mesures d’incitation à l’emploi et un remboursement de TVP

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La Colombie-Britannique instaure une nouvelle mesure d'incitation à l'emploi ainsi qu'un remboursement temporaire de la taxe de vente provinciale (« TVP ») sur certains matériels et équipements, selon le plan de relance économique de la province publié le 17 septembre 2020. En particulier, la province a annoncé un nouveau crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les employeurs qui créent davantage d'emplois pour les travailleurs à faible ou à moyen revenu de la Colombie-Britannique. Le remboursement de la TVP est une mesure temporaire qui s'appliquera à la TVP payée sur certains matériels et équipements achetés entre le 17 septembre 2020 et le 30 septembre 2021 par des entreprises constituées en société.

Le plan de relance économique de la Colombie-Britannique s'inscrit dans la foulée des défis économiques auxquels sont confrontées de nombreuses entreprises en raison de la COVID-19. Il est à noter que la province a récemment annoncé la tenue d'élections le 24 octobre 2020. Par conséquent, il n'est pas clairement établi, à l'heure actuelle, si ces mesures seront adoptées telles quelles, ni à quel moment sera déposé le projet de loi visant à mettre en œuvre ces mesures.

Crédit d'impôt pour emploi

Le plan de relance économique de la Colombie-Britannique annonce une mesure d'incitation à l'emploi bonifiée, qui consiste en un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les employeurs. Les employeurs admissibles pourront soumettre une demande en ligne à compter de mars 2021. Le crédit sera offert aux employeurs qui accroîtront leurs effectifs de travailleurs à faible ou à moyen revenu du troisième au quatrième trimestre de 2020, y compris les employeurs qui maintiennent en poste les employés qu'ils ont récemment embauchés pendant le troisième trimestre de 2020.

Le crédit correspondra à 15 % du montant de la rémunération totale versée aux employés admissibles au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2020 (jusqu'à concurrence de 1 129,33 $ par employé admissible par semaine) qui dépasse le total de la rémunération versée en Colombie-Britannique aux employés admissibles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 (jusqu'à concurrence de 1 129,33 $ par employé admissible par semaine).

Le crédit est offert à tous les employeurs de la province qui ne sont pas des institutions publiques. Dans le cas des employeurs tenus de payer l'impôt-santé des employeurs, le crédit s'appliquera d'abord à tout montant impayé d'impôt-santé des employeurs, l'excédent pouvant être remboursé.

Remboursement temporaire de la TVP sur certains matériels et équipements

Dans son plan de relance économique, la Colombie-Britannique a annoncé un nouveau remboursement temporaire de la TVP sur certains matériels et équipements correspondant à 100 % de la TVP payée par les entreprises admissibles à l'égard des biens admissibles entre le 17 septembre 2020 et le 30 septembre 2021.

Qui a droit au nouveau remboursement temporaire de la TVP?

Le nouveau remboursement temporaire de la TVP s'appliquera uniquement aux entités constituées en société (c.-à-d. les sociétés). Par conséquent, les entreprises exploitées par un propriétaire unique n'auront pas droit au nouveau remboursement de la TVP. Certaines autres entités n'y seront pas non plus admissibles, dont les sociétés de la Couronne, les sociétés d'État locales, les hôpitaux, les écoles, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif.

Bien que la Colombie-Britannique ait indiqué que les propriétaires uniques peuvent choisir de se constituer en société afin d'avoir droit au nouveau remboursement de la TVP, seule la TVP payée à l'égard des biens admissibles après la constitution peut être admissible à ce nouveau remboursement.

Quels sont les matériels et équipements donnant droit au remboursement de la TVP?

En général, les matériels et équipements admissibles devront respecter les trois critères suivants pour être admissibles au nouveau remboursement temporaire de la TVP :

  • répondre à la définition de catégories précises aux fins de la déduction pour amortissement (« DPA ») en vertu de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu
  • avoir été acquis ou loués en grande partie (c.-à-d. plus de 90 %) en vue de gagner un revenu
  • ne pas être un bien exclu (p. ex., un véhicule qui n'est pas un véhicule zéro émission)

Les catégories de DPA couvertes par ce remboursement de la TVP comprennent :

  • les matériels et équipements, les outils, les électroménagers et les meubles
  • les logiciels et le matériel informatiques
  • les bornes de recharge pour véhicules électriques
  • certains véhicules zéro émission admissibles

Soumettre une demande de remboursement

Les sociétés admissibles pourront présenter une demande en ligne pour le nouveau remboursement temporaire de la TVP à compter du 1er avril 2021, et ne pourront présenter qu'une seule demande de remboursement pour chacune des deux périodes précisées.

Obligations de remboursement dans certains cas

La province a également indiqué que les sociétés admissibles qui ont reçu le nouveau remboursement de la TVP pourraient devoir le rembourser en partie ou en totalité dans certaines circonstances. Par exemple, une société admissible pourrait devoir remettre la totalité ou une partie du remboursement de la TVP si elle reçoit plus tard un crédit ou un remboursement pour le matériel ou l'équipement en question. Une société admissible pourrait également devoir remettre la totalité ou une partie du remboursement de la TVP si elle ne satisfait plus au critère visant l'objet (c.-à-d. utiliser le matériel ou l'équipement admissible en vue de gagner un revenu).

La Colombie-Britannique indique qu'elle donnera des précisions supplémentaires relativement au processus de remboursement avant le 1er avril 2021, de même qu'en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines transactions.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 22 septembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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