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C.-B. – Changements à la taxe sur le carbone et à la TVP

C.-B. – Changements à la taxe sur le carbone et à la TV

Report des hausses de la taxe sur le carbone et des mesures visant la taxe de vente

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La Colombie-Britannique a annoncé qu'elle reporterait au 1er avril 2021 les mesures fiscales visant à élargir les exigences d'inscription et à éliminer l'exonération de la taxe de vente provinciale (« TVP ») pour certaines boissons gazeuses. De plus, la province reportera à nouveau la hausse prévue de la taxe sur le carbone du 1er octobre 2020 au 1er avril 2021. Ces mesures avaient initialement été annoncées dans le cadre du budget provincial de 2020.

En outre, la Colombie-Britannique a également prolongé les délais pour que certains contribuables demandent un remboursement de la taxe sur le carbone, de la taxe sur le carburant, de la TVP et de la taxe sur le tabac.

Contexte

La Colombie-Britannique a proposé plusieurs nouvelles mesures touchant les taxes indirectes dans son budget de 2020. Ces mesures visent :

  • à élargir les exigences d'inscription à la TVP pour les vendeurs canadiens de marchandises et pour les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunications, lorsque leurs revenus spécifiques relativement à la Colombie-Britannique dépassent 10 000 $;
  • à éliminer l'exonération de la TVP pour les boissons gazeuses sucrées ou avec édulcorants naturels ou artificiels;
  • à ajuster les taux de la taxe sur le carbone afin de les harmoniser à la méthodologie du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone.

La province a par la suite annoncé qu'elle reporterait ces propositions budgétaires dans le cadre de son plan d'intervention en réponse à la pandémie de COVID-19. Ces mesures ont ensuite été incluses au projet de loi 4, qui indiquait que la date d'entrée en vigueur des exigences d'inscription à la TVP et de la TVP sur les boissons gazeuses serait fixée par règlement, alors que les hausses de taux de la taxe sur le carbone ont effectivement été reportées du 1er avril au 1er octobre 2020 en vertu d'un règlement de remise.

Report des modifications touchant la TVP

La Colombie-Britannique a annoncé qu'elle reporterait la mise en œuvre des exigences élargies d'inscription à la TVP et l'élimination prévue de l'exonération de la TVP sur certaines boissons gazeuses au 1er avril 2021.

Report de la hausse de la taxe sur le carbone

La Colombie-Britannique a annoncé un nouveau report des modifications au taux de la taxe sur le carbone, lesquelles entreront respectivement en vigueur le 1er avril 2021 plutôt que le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2022 plutôt que le 1er avril 2021 (alors que les modifications devaient initialement entrer en vigueur le 1er avril 2020 et le 1er avril 2021). Par conséquent, les taux de la taxe sur le carbone demeureront aux niveaux actuels jusqu'au 31 mars 2021.

Délai prolongé pour demander un remboursement

La Colombie-Britannique accordera un délai supplémentaire de 90 jours après la fin de l'état d'urgence provincial pour présenter une demande de remboursement de la taxe sur le carbone, de la taxe sur le carburant, de la TVP et de la taxe sur le tabac, lorsque le délai de quatre ans pour présenter une demande de remboursement expire pendant la durée de l'état d'urgence provincial (initialement déclaré le 18 mars 2020).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 15 septembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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