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SSUC – Autre prolongation pour employés en congé forcé

SSUC – Autre prolongation pour employés en congé forcé

Le Canada prolonge la SSUC de quatre semaines pour les employés en congé forcé

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Le ministère des Finances propose une prolongation de quatre semaines de la Subvention salariale du Canada (« SSUC ») actuelle pour les employés en congé forcé, repoussant ainsi la fin prévue du 26 septembre au 24 octobre 2020. Aux termes de cette proposition présentée le 25 septembre 2020, les employeurs admissibles à la SSUC pourraient continuer de réclamer une prestation maximale de 847 $ par semaine par employé pour appuyer la rémunération de chacun de leurs travailleurs en congé forcé.

Selon l'annonce, le gouvernement examinera le programme de subvention salariale pour les périodes subséquentes et l'ajustera au besoin pour tenir compte de la prolongation du programme mentionnée dans le récent discours du Trône du Canada.

De plus, le règlement prévoyant une prolongation de quatre semaines de la SSUC actuelle pour les employés en congé forcé (qui avait prolongé jusqu'au 26 septembre 2020 la prestation maximale actuelle de 847 $ par semaine par employé) devrait être publié dans la Gazette du Canada le 14 octobre 2020. Le règlement concernant la plus récente prolongation (du 27 septembre au 24 octobre 2020) n'est pas encore disponible.

Contexte

Le ministère des Finances avait initialement proposé d'ajuster la subvention salariale pour les employés en congé forcé, en vertu du programme révisé de la SSUC, à compter de la période d'admissibilité de septembre (qui a commencé le 30 août 2020) afin de s'aligner sur la Prestation canadienne d'urgence (« PCU ») et les prestations d'assurance-emploi (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-62, « SSUC : Le Canada prolonge l'admissibilité et propose des changements aux seuils de revenu »). Toutefois, le ministère des Finances a prolongé de quatre semaines la prestation versée actuellement aux employés en congé forcé dans le cadre du programme de la SSUC (offrant un maximum de 847 $ par semaine par employé) pour y inclure la période d'admissibilité de septembre, dans une annonce faite le 21 août 2020.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 29 septembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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