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Plafonnement des frais d’intérêts aux États-Unis

Plafonnement des frais d’intérêts aux États-Unis

É.-U. : publication de règlements et directives sur le plafonnement des frais d’intérêts

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Les entreprises canadiennes qui font des affaires aux États-Unis devraient déterminer dans quelle mesure elles seront touchées par les changements apportés aux règlements américains sur les frais d'intérêts. Le 28 juillet 2020, l'Internal Revenue Service (« IRS ») a publié des règlements nouveaux et définitifs, ainsi que d'autres directives administratives connexes et une foire aux questions, sur l'application élargie des règles sur le plafonnement des frais d'intérêts en vertu du paragraphe 163 j) de l'Internal Revenue Code (le « Code »). Les règlements définitifs fournissent des clarifications sur plusieurs questions, notamment le calcul du plafonnement des frais d'intérêts et ce qui est considéré comme des intérêts aux fins du plafonnement.

Selon ces règlements, parfois appelés « règles relatives au dépouillement des bénéfices », une déduction pourrait être refusée pour certains frais d'intérêts versés tant à des prêteurs liés qu'à des prêteurs non liés. Auparavant, ces règles s'appliquaient uniquement aux intérêts versés à des parties liées étrangères. Le présent bulletin FlashImpôt Canada fournit une analyse générale des règlements définitifs, des dates d'entrée en vigueur et des changements importants qui pourraient avoir une incidence sur les multinationales canadiennes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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