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Québec : Prolongation du crédit de cotisation au FSS

Québec : Prolongation du crédit de cotisation au FSS

COVID-19 : Québec annonce une prolongation de 12 semaines du crédit de cotisation au FSS

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Québec a annoncé une prolongation de 12 semaines du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (« FSS ») à l'égard des employés en congé payé pendant la crise de la COVID-19. Par conséquent, ce crédit, qui est accordé aux employeurs admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC »), est prolongé jusqu'au 21 novembre 2020 (plutôt que jusqu'au 29 août 2020) afin qu'il concorde avec la prolongation récente de la SSUC.

Québec a également annoncé une harmonisation avec mesures fédérales temporaires qui touchent les régimes de pension agréés et les régimes de congé à traitement différé du fait de la crise de la COVID-19.

Ces mesures ont été annoncées dans le bulletin d'information de Québec 2020-11, publié le 17 août 2020.

Crédit de cotisation au FSS

Le crédit de cotisation des employeurs au FSS est maintenant prolongé jusqu'au 21 novembre 2020 (il avait auparavant été prolongé du 6 juin au 29 août 2020 – consultez le bulletin Nouvelles fiscales en direct intitulé « Quebec announces extended taxpayer relief »).

Ce crédit de cotisation au FSS est offert aux « employeurs déterminés » qui peuvent se prévaloir de la SSUC de 75 % et qui ont un établissement au Québec. Il s'applique aux employés en congé avec solde pendant la crise de la COVID-19 et vise à compenser les cotisations d'un employeur au FSS, lesquelles ne sont pas couvertes par la SSUC. Le crédit couvre la durée entière du programme de la SSUC, lequel s'échelonne actuellement du 15 mars au 21 novembre 2020.

Le bulletin d'information modifie également la définition d'« entité admissible » et d'« employé désigné » en vue d'harmonisation avec les changements adoptés par le gouvernement fédéral du 27 juillet 2020.

Contexte

Le ministère de Finances a annoncé le 17 juillet 2020 qu'il élargirait la portée de la SSUC et la prolongerait jusqu'au 19 décembre 2020, bien qu'il n'ait fourni des précisions que pour la période allant jusqu'au 21 novembre 2020. Ces changements ont été adoptés le 27 juillet 2020 (consultez les bulletins FlashImpôt Canada nos 2020-62, « SSUC : Le Canada prolonge l'admissibilité et propose des changements aux seuils de revenu », et 2020-64, « Le gouvernement fédéral a maintenant adopté les nouveaux changements apportés à la SSUC »).

Mesures d'harmonisation supplémentaires

Québec dit qu'il procédera également à l'harmonisation avec les mesures d'allègement temporaire pour les employeurs qui offrent un régime de congé à traitement différé ou un régime de pension agréé, lesquelles ont été annoncées par le gouvernement fédéral le 2 juillet 2020 (consultez le bulletin Nouvelles fiscales en direct « Pension plans & DSLPs — New temporary relief measures »).

Pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures liées à la réglementation fédérale, le bulletin stipule que les modifications au régime fiscal québécois ne seront adoptées qu'une fois que les mesures fédérales seront adoptées. Le bulletin énonce en outre que ces modifications seront applicables aux mêmes dates que celles prévues pour l'application des mesures fédérales en voie d'harmonisation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 25 août 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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