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Québec : allègement lié à la production tardive

Québec : allègement lié à la production tardive

Québec prolonge l’allègement lié aux pénalités pour production tardive des déclarations

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Revenu Québec a confirmé qu'il n'imposera pas de pénalités aux contribuables pour les déclarations de revenus produites d'ici au 30 septembre 2020. Par conséquent, Revenu Québec a généralement harmonisé ses politiques avec celles de l'Agence du revenu du Canada (« ARC »), ce qui indique qu'il n'imposera pas de pénalités (y compris pour production tardive) aux contribuables qui produisent leur déclaration de revenus et effectuent leur paiement d'impôt au plus tard le 30 septembre 2020.

Précédemment, l'ARC et Revenu Québec avaient reporté les échéances de versement de l'impôt au 30 septembre 2020 pour certains paiements à effectuer lors de la production des déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies, y compris les acomptes provisionnels, dont la date limite de paiement avait auparavant été reportée au 1er septembre 2020 aux fins de l'impôt fédéral et provincial (consultez le bulletin FlashshImpôt Canada no 2020-65, « Certaines dates limites de paiement de l'impôt sur le revenu sont reportées au 30 septembre »).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 25 août 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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