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Ontario : allègement au titre des intérêts et pénalités

Ontario : allègement au titre des intérêts et pénalités

L’Ontario a annoncé une prolongation de certains allègements fiscaux jusqu’au 1er octobre

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L'Ontario a annoncé une prolongation additionnelle d'un mois de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités. Par conséquent, les déclarations et les paiements d'impôts et de taxes qui auraient été dus entre le 1er avril 2020 et le 31 août 2020 (durant la période de grâce annoncée antérieurement) sont maintenant dus le 1er octobre 2020. À compter du 2 octobre 2020, les activités régulières de production et de versement de paiements reprendront, et des pénalités et intérêts s'appliqueront.

Bien que la province remarque que les dates limites pour la production des déclarations et les versements demeurent les mêmes, les intérêts et pénalités ne seront pas imposés aux entreprises de l'Ontario qui soumettent leurs déclarations ou versements en retard dans le cadre de certaines taxes provinciales entre le 1er avril 2020 et le 1er octobre 2020.

L'allègement s'applique aux taxes suivantes :

  • Impôt-santé des employeurs
  • Taxe sur le tabac
  • Taxe sur le carburant
  • Taxe sur l'essence
  • Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
  • Impôt sur l'exploitation minière
  • Impôt sur les primes d'assurance
  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • Taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance et les régimes d'avantages sociaux

Contexte

La province avait initialement annoncé, dans sa mise à jour économique et fiscale du 25 mars 2020, un allègement au titre des intérêts et des pénalités pour le non-respect des échéances de production et de versement de certains impôts et taxes administrés par la province. La province avait annoncé à ce moment que l'allègement s'appliquerait uniquement entre le 1er avril et le 31 août 2020 (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-30, « Faits saillants de la mise à jour économique et budgétaire 2020 de l'Ontario »).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 août 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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