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SSUC : prolongation pour les employés en congé forcé

SSUC : prolongation pour les employés en congé forcé

SSUC : une prolongation de quatre semaines est proposée pour les employés en congé forcé

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Le ministère des Finances a annoncé une proposition visant à prolonger de quatre semaines le traitement actuel des employés en congé forcé en vertu du programme de Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC »), soit du 30 août au 26 septembre 2020. Aux termes de cette proposition présentée le 21 août 2020, les employeurs admissibles à la SSUC pourraient continuer de réclamer une prestation maximale de 847 $ par semaine pour appuyer la rémunération de chacun de leurs travailleurs en congé forcé.

Selon l'annonce, des précisions supplémentaires sur le calcul de la SSUC pour les travailleurs en congé forcé pour les périodes restantes du programme seront communiquées au cours des prochaines semaines.

Contexte

Le ministère des Finances avait initialement proposé d'ajuster la subvention salariale pour les employés en congé forcé, en vertu du programme révisé de la SSUC, à compter de la période d'admissibilité de septembre (qui commence le 30 août 2020) afin de s'aligner sur la Prestation canadienne d'urgence (« PCU ») et l'assurance-emploi (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-62, « SUCC : le Canada prolonge l'admissibilité et propose des changements aux seuils de revenu »). Toutefois, le ministère des Finances a récemment proposé de prolonger la PCU de quatre semaines et de simplifier le programme d'assurance-emploi afin d'aider les particuliers admissibles à passer de la PCU au régime d'assurance-emploi à compter du 27 septembre 2020 (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-69, « Le Canada bonifie temporairement le programme d'assurance-emploi alors que la PCU prend fin »).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 25 août 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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