close
Share with your friends
Valeurs mobilières canadiennes - T2 2020

Valeurs mobilières canadiennes - T2 2020

Valeurs mobilières canadiennes - T2 2020

Ce numéro présente un résumé des règlements nouvellement en vigueur et à venir ainsi que des questions liées à l’audit au Canada, pour le deuxième trimestre de 2020.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

  • Dispense des dispositions relatives aux conflits d’intérêts et à l’information sur la relation dans le cadre des réformes axées sur le client
  • Exemption temporaire des limites d’emprunt pour accéder aux demandes de rachat des fonds communs de placement
  • Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt en réponse à la COVID-19
  • Exemptions temporaires de certaines obligations de dépôt ou d’envoi de documents aux porteurs de titres
  • Exemptions temporaires de certaines obligations de dépôt ou d’envoi de documents aux porteurs de titres pour les fonds d’investissement
  • Exemptions temporaires de certaines obligations relatives au financement des sociétés
  • Examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques
  • Modification du Règlement 44‑102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable

Questions liées à l’audit

  • Audits de groupe
  • Audit d’entités peu complexes
  • Gestion de la qualité pour les cabinets
  • Normes publiées, mais non encore en vigueur