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Réclamations dans le cadre de projets

Réclamations dans le cadre de projets

Conseils aux propriétaires du secteur public

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De nombreux propriétaires de partout au pays sont confrontés à d’importants risques juridiques et financiers liés aux réclamations dans le cadre de projets et aux différends soulevés par les entrepreneurs.

Les réclamations liées aux mégaprojets sont presque toujours inévitables, en particulier dans le cadre des projets urbains. Les 100 principaux projets en cours d’élaboration au Canada sont évalués à 199 milliards de dollars, soit une moyenne d’environ 2 milliards de dollars par projet dont 23 projets de transport en commun évalués à 46 milliards de dollars.1

La plupart d’entre eux sont des projets de train léger sur rail qui traversent des zones urbaines densément peuplées. Dans le cas de plusieurs de ces projets, les consultations avec des tiers sont de plus en plus complexes, le nombre d’intervenants et d’interfaces exige une coordination minutieuse, les approbations de conception exigent plus de personnel, et les entrepreneurs ont recours à des primes de risque élevées dans leurs soumissions pour de nombreux projets de conception-construction-financement (Design Build Finance, ou « DBF » en anglais) et des partenariats public-privé (« P3 »).

Dans ce contexte, les réclamations pour retard ainsi que les différends et les litiges s’accroissent plus rapidement que jamais. Selon notre expérience en matière d’examen des réclamations de contrat de transport en commun en milieu urbain, il n’est pas rare que la valeur des réclamations se situe entre 10 et 20 % de la valeur du contrat. Compte tenu de cette incidence sur les fonds publics, de nombreux propriétaires mettent davantage l’accent sur le renforcement de leur fonction interne de gestion des réclamations. 

En aidant à éviter, à identifier et à régler efficacement les réclamations, nous avons rassemblé des conseils et des pratiques de pointe pour les propriétaires du secteur public. Commençons par six causes fondamentales typiques des réclamations.

Voici certaines des causes fondamentales typiques des réclamations liées à un projet :

  1. Des consultations supplémentaires avec les parties prenantes (départements de la ville, agences de transport, entreprises de services publics, promoteurs immobiliers) ont entraîné des retards dans le projet.
  2. Des infrastructures tierces nécessitent des travaux de réparation et d’entretien supplémentaires, ce qui retarde les travaux de construction.
  3. Les parties prenantes de la ville ajoutent des caractéristiques aux plans de conception des projets qu’elles sont chargées de maintenir, comme l’amélioration de l’accès ou des servitudes d’entretien à l’infrastructure de drainage ou d’électricité.
  4. Les interventions des entreprises de services publics sont retardées par l’approvisionnement, ce qui entraîne un manque à gagner en ce qui a trait aux ressources de services publics pouvant faire face à l’afflux de demandes de réinstallation.
  5. Il survient des changements aux conditions géotechniques ou du sol au-delà de ce qui aurait pu être envisagé au stade de la soumission.
  6. De nouvelles méthodes de travail (plus coûteuses ou plus lentes) sont proposées par le propriétaire pour protéger les conditions de circulation locale ou pour atténuer les répercussions du projet sur les entreprises tierces.

Chaque entreprise est différente. Les capacités et l’expérience interne varient en ce qui a trait à l’élaboration de stratégies commerciales visant à éviter ou à régler les réclamations. Il n’y a pas de règles strictes qui s’appliquent à l’ensemble des organisations, mais voici quelques éléments de leadership dont peuvent tenir compte les maîtres d’ouvrage en matière de réclamations.

1 Renew Canada, 100 meilleurs projets

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