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Manitoba – Autre report : TVD et impôt sur les salaires

Manitoba – Autre report : TVD et impôt sur les salaires

Le report de ces échéances touche certaines petites et moyennes entreprises du Manitoba

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Le Manitoba entend reporter davantage les échéances de production des déclarations de la taxe sur les ventes au détail (« TVD ») et de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire pour les petites et moyennes entreprises admissibles. Le 24 juin 2020, la province a annoncé qu'en raison de la COVID-19, elle reportait ces échéances jusqu'en octobre 2020. La province avait auparavant reporté jusqu'en juillet 2020 les échéances pour bon nombre de ces déclarations.

Taxe sur les ventes au détail

Le Manitoba a indiqué qu'il reportait au 20 octobre 2020 les échéances de certaines déclarations de la TVD. Le Manitoba a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de la TVD ne dépassent pas 10 000 $ auront jusqu'au 20 octobre 2020 pour produire les déclarations qui seraient normalement exigibles les 20 avril, 20 mai, 22 juin, 20 juillet, 20 août et 21 septembre 2020.

De plus, le Manitoba reportera au 20 octobre l'échéance pour les entreprises qui produisent des déclarations trimestrielles exigibles le 20 avril et le 20 juillet 2020.

Le Manitoba a également indiqué que les entreprises qui sont admissibles aux reports et qui n'ont pas été en mesure de produire leur déclaration de taxe de vente de février et d'effectuer le versement s'y rapportant avant la date limite du 20 mars 2020 ne seront pas assujetties à une pénalité pour production tardive et que des intérêts ne seront appliqués qu'après le 20 octobre 2020.

Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire

Le Manitoba reportera également au 15 octobre 2020 les échéances pour les déclarations d'impôt destiné aux services de santé et de l'enseignement postsecondaire (aussi appelé impôt sur les salaires). Le Manitoba a annoncé que les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels d'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement ne dépassent pas 10 000 $ auront jusqu'au 15 octobre 2020 pour produire leurs déclarations qui seraient normalement exigibles les 15 avril, 15 mai, 15 juin, 15 juillet, 17 août et 15 septembre 2020.

Le Manitoba a déclaré que les entreprises admissibles au report qui n'ont pas pu produire leur déclaration d'impôt aux services de santé et à l'enseignement de février et d'effectuer le versement s'y rapportant avant la date d'échéance du 16 mars 2020 ne seront pas assujetties à une pénalité pour production tardive et que des intérêts ne seront appliqués qu'après le 15 octobre 2020.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou l'un des spécialistes en taxes indirectes suivants :

Walter Sisti
Leader national – Taxes indirectes
416-777-3920
wsisti@kpmg.ca

Simon Proulx
647-777-5318
sproulx@kpmg.ca

Brad Thorimbert
306-934-6234
bthorimbert@kpmg.ca

Information à jour au 30 juin 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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