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Report d’échéances fiscales au 30 septembre

Report d’échéances fiscales au 30 septembre

Certaines dates limites de paiement de l’impôt sur le revenu sont reportées au 30 septembre

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Une fois de plus, l'Agence du Revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec repoussent la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu, mais cette fois, l'ARC offre également un allègement des intérêts sur certaines dettes fiscales existantes pendant la pandémie de COVID‑19. La date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies, y compris celle des versements d'acomptes provisionnels, dont la date limite de paiement avait auparavant été reportée au 1er septembre 2020 aux fins de l'impôt fédéral et provincial, est maintenant reportée au 30 septembre 2020. L'ARC annule également les intérêts qui se seraient accumulés entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 sur certaines dettes fiscales existantes liées aux déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies. L'ARC propose des allègements similaires pour les arrérages d'intérêts sur des dettes fiscales existantes liées aux déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») du 1er avril au 30 juin 2020. De plus, l'ARC a prolongé le délai de paiement pour certains autres impôts sur le revenu et offre un allègement des intérêts sur ces impôts.

En outre, même si la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies, qui avait déjà été repoussée, reste la même, les contribuables pourraient être soulagés d'apprendre que l'ARC indique qu'elle n'imposera pas de pénalités (y compris pour production tardive) ni d'intérêts aux contribuables qui produisent leur déclaration de revenus et effectuent leur paiement d'impôt au plus tard le 30 septembre 2020. Revenu Québec n'a pas encore indiqué s'il mettra en place un allègement similaire.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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