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Prolongation de la SSUC jusqu’en décembre 2020

Prolongation de la SSUC jusqu’en décembre 2020

Le ministère des Finances projette un déficit de 343,2 G$ et prolonge la SSUC

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Dans le cadre d'un portrait économique présenté le 8 juillet 2020, le gouvernement fédéral a abordé les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur ses recettes fiscales et les mesures d'intervention d'urgence qu'il a prises. Le Portrait économique et budgétaire 2020 est une mise à jour des perspectives économiques uniquement pour l'exercice clos le 31 mars 2021. Le document, qui compte 188 pages, fait état d'un déficit projeté de 343,2 milliards de dollars en 2020-2021. Bien que le gouvernement ne propose pas de nouvelles modifications fiscales dans le portrait comme tel, il a annoncé par la suite que la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») serait prolongée jusqu'en décembre 2020. Le coût de la SSUC est estimé à 82,3 milliards de dollars dans le portrait, un montant nettement plus élevé que celui de 56 milliards estimé par le directeur parlementaire du budget le 18 juin 2020.

Le premier ministre Justin Trudeau a confirmé le 13 juillet 2020 que la SSUC serait prolongée jusqu'en décembre 2020 sans toutefois donner alors plus de détails. Les changements apportés à la SSUC, y compris l'éventuelle révision du seuil de baisse des revenus pour la période 5, qui s'étend du 5 juillet au 1er août 2020, devraient être révélés sous peu.

Le gouvernement avait annoncé plus tôt qu'il approuverait les règlements visant à maintenir les règles actuelles de la SSUC, y compris le seuil de baisse de 30 % des revenus, pour la période 4, qui s'étend du 7 juin au 4 juillet 2020. Une version préliminaire du règlement pour la période 4 de la SSUC est maintenant disponible et sera publiée le 22 juillet 2020 dans la Gazette du Canada, Partie II.

Contexte

En réponse à la pandémie de COVID-19, le Canada a instauré la SSUC, une subvention temporaire de 12 semaines qui, en règle générale, fournit aux employeurs un montant correspondant à 75 % du montant de la rémunération versée aux employés, jusqu'à concurrence d'une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ par employé. Le gouvernement a par la suite prolongé la SSUC pour trois autres périodes de quatre semaines (c.-à-d. 12 semaines supplémentaires), soit la période 4 du 7 juin au 4 juillet 2020, la période 5 du 5 juillet au 1er août 2020 et la période 6 du 2 août au 29 août 2020. Pour plus de détails, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-47, « Le Canada élargit et prolonge l'admissibilité à la subvention salariale de 75 % ».

Plus tard, l'Agence du revenu du Canada a confirmé que, pour la période allant du 7 juin au 4 juillet 2020, la subvention maintiendrait le seuil de la baisse des revenus de 30 % de la période précédente. Pour plus de détails, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-55, « SSUC de 75 % : le seuil de la baisse de revenus de 30 % est maintenu pour juin ».

Coûts estimatifs de certaines mesures fiscales liées à la COVID-19

Le portrait indique que le déficit estimatif de 343,2 milliards de dollars comprend les coûts suivants se rapportant à certaines mesures fiscales liées à la pandémie de COVID-19 :

  • Report du paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe de vente et des droits de douane – 85 G$;
  • SSUC – 82,3 G$ (y compris le coût des modifications à venir);
  • Prestation canadienne d'urgence – 80 G$;
  • Bonification du crédit de taxe sur les produits et services – 5,5 G$;
  • Subvention salariale temporaire de 10 % – 2,1 G$.

Le portrait confirme également que le gouvernement est prêt à apporter les modifications nécessaires à la Prestation canadienne d'urgence cet été au besoin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 14 juillet 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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