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Convention entre le Canada et Madagascar – en vigueur

Convention entre le Canada et Madagascar – en vigueur

La convention fiscale entre le Canada et Madagascar est entrée en vigueur le 3 juin 2020

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Le ministère des Finances a annoncé que la convention fiscale que le Canada a conclue avec Madagascar est entrée en vigueur le 3 juin 2020. La convention, qui a été signée le 24 novembre 2016, reflète les normes édictées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») en matière d'échange de renseignements fiscaux.

Aux fins de la retenue d'impôt canadien, la convention s'appliquera aux montants payés ou crédités à des non-résidents à compter du 1er janvier 2021. Pour tous les autres impôts canadiens, la convention s'appliquera aux années d'imposition commençant à compter du 1er janvier 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 30 juin 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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