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Le Canada élargit et prolonge l’admissibilité à la SSUC

Le Canada élargit et prolonge l’admissibilité à la SSUC

SSUC : Le Canada prolonge l’admissibilité et propose des changements aux seuils de revenu

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Certains employeurs peuvent désormais bénéficier de la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») pendant une période prolongée. Le gouvernement a déclaré qu’il prolongerait la date limite jusqu’au 19 décembre 2020, bien qu’il n’ait fourni des précisions que pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020. Le 17 juillet 2020, le gouvernement a également proposé d’autres changements à la subvention salariale, notamment de nouvelles mesures visant à élargir l’admissibilité aux employeurs qui n’atteignent pas le précédent seuil de la baisse de revenus de 30 % et à remplacer la subvention par une nouvelle subvention en deux parties consistant en un montant « de base » et un montant complémentaire (« compensatoire »). Selon les nouvelles règles, le montant de la subvention salariale à laquelle un employeur admissible pourrait prétendre varierait en fonction de la baisse de ses revenus, la subvention combinée maximale s’établissant à 85 % de la rémunération admissible. Ces propositions reposent sur les commentaires reçus lors d’une récente consultation publique sur la subvention, et doivent généralement s’appliquer à partir de la période de déclaration actuelle de juillet.

Les propositions législatives contiennent également de nouveaux changements qui prévoient des règles de continuité destinées aux employeurs qui ont récemment fait l'acquisition des actifs d'une entreprise, fournissent un processus d'appel pour la subvention salariale et reportent la date limite pour demander la subvention. Les propositions législatives comprennent aussi des mesures précédemment annoncées relativement à la subvention qui touchent les employeurs ayant conclu des accords relatifs à la gestion de la paie, les sociétés fusionnées, les fiducies exonérées d'impôt et les employés saisonniers. En outre, les propositions renferment certaines mesures présentées antérieurement, afin de pouvoir prolonger ou suspendre temporairement certaines échéances et certains délais fédéraux prévus par la loi jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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