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Alberta – Nouvelle subvention de 20 % pour la R-D

Alberta – Nouvelle subvention de 20 % pour la R-D

L’Alberta annonce une nouvelle subvention pour la R-D qui entrera bientôt en vigueur

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Les entreprises de l'Alberta pourraient bientôt être admissibles à une nouvelle subvention d'une valeur pouvant atteindre 20 % de leurs coûts de recherche et développement (« R-D »). Selon une annonce favorablement accueillie que la province a faite le 22 juillet 2020, la nouvelle Subvention pour l'emploi en innovation offrira un financement échelonné aux petites et moyennes entreprises admissibles, ce qui pourrait être une bonne nouvelle pour les entreprises en démarrage de la province. Les entreprises admissibles à la subvention pourraient recevoir un montant représentant 8 % de leurs dépenses de R-D de base (calculées comme les dépenses de R-D admissibles moyennes de l'entreprise au cours des deux années précédentes), et 20 % des dépenses supérieures à ce montant de base. Selon la province, les contribuables pourraient avoir droit à la subvention pour des dépenses annuelles de R-D pouvant atteindre 4 millions de dollars.

Bien que le programme soit en cours d'élaboration, la province a indiqué qu'elle prévoit de lancer la subvention le 1er janvier 2021 dans le cadre du plan de relance de l'Alberta. La province précise également qu'elle publiera de plus amples informations lorsque le projet de loi connexe sera déposé à l'automne 2020.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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