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Pays-Bas : nouvelle retenue d’impôt sur les dividendes

Pays-Bas : nouvelle retenue d’impôt sur les dividendes

Pays-Bas : nouvelle retenue d’impôt visant certains versements de dividendes

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Les Pays-Bas ont l'intention de proposer une retenue d'impôt supplémentaire sur certains versements de dividendes, selon une annonce faite le 29 mai 2020. Si le Parlement néerlandais adoptait la nouvelle retenue d'impôt, elle entrerait en vigueur en 2024 et viserait spécifiquement les versements de dividendes aux « pays à faible taux d'imposition ». Il s'agit d'une des mesures proposées ou adoptées par les Pays-Bas à l'égard de l'imposition des montants versés à des pays à faible taux d'imposition, notamment l'instauration d'une nouvelle retenue d'impôt sur certains intérêts et redevances versés à ces pays, en vigueur à compter de 2021.

Des précisions sur la nouvelle retenue d'impôt sur les dividendes et la façon dont elle sera mise en œuvre sont attendues d'ici mars 2021.

Quels dividendes seraient touchés?

Cette retenue d'impôt supplémentaire s'appliquerait aux dividendes versés à des pays dont le taux d'imposition des sociétés est inférieur à 9 % et aux pays figurant sur la « liste noire » de l'Union européenne. Selon l'annonce faite par les Pays-Bas, la nouvelle retenue d'impôt sur les dividendes s'applique même si les Pays-Bas ont conclu une convention fiscale avec ces pays.

Contexte

Auparavant, les Pays-Bas ont instauré une retenue d'impôt de 21,7 % sur certains versements d'intérêts et de redevances, y compris les redevances à des pays ayant un faible taux d'imposition, en vigueur au 1er janvier 2021.

En 2017, le gouvernement néerlandais avait initialement annoncé son intention d'éliminer la retenue d'impôt sur les dividendes du pays et de la remplacer par une « retenue d'impôt conditionnelle » sur les dividendes. Toutefois, cette première proposition a été retirée en 2018. Les Pays-Bas ont plutôt décidé de ne pas éliminer la retenue d'impôt sur les dividendes et d'examiner plus avant la manière dont une nouvelle « retenue d'impôt conditionnelle » pourrait être intégrée à la retenue d'impôt sur les dividendes déjà en place.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 23 juin 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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