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Reprise des vérifications à l’ARC

Reprise des vérifications à l’ARC

L’ARC reprend tous ses travaux de vérification après une suspension temporaire

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L'Agence de revenu du Canada (« ARC ») a annoncé qu'elle reprenait une gamme complète de travaux de vérification tout en communiquant avec les contribuables qui n'ont pas répondu adéquatement aux demandes péremptoires de renseignements. Rappelons qu'en mars 2020, l'ARC avait suspendu temporairement la majorité des travaux de vérification visant des contribuables et des représentants (voir le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-14, « Le gouvernement annonce le report d'échéances fiscales et d'autres mesures d'allègement »).

L'ARC effectue également certains ajustements afin de tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19. Elle permettra notamment aux contribuables d'envoyer des renseignements par courriel et proposera des options touchant l'offre de temps supplémentaire et la consultation initiale concernant les demandes de renseignements et d'accès de l'ARC.

Reprise des vérifications

Dans le cadre de cette reprise des travaux, l'ARC accordera la priorité aux activités qui sont avantageuses pour les contribuables ou aux cas où les contribuables ont indiqué qu'il est urgent de faire progresser leur vérification. À cette fin, l'ARC se concentrera d'abord sur :

  • les vérifications à valeur plus élevée
  • les vérifications qui sont presque terminées
  • les vérifications qui ont une importance stratégique pour :
    • le gouvernement du Canada
    • les provinces et les territoires
    • les partenaires des conventions fiscales du Canada

Demandes de renseignements

L'ARC a indiqué qu'elle commencera par examiner les demandes péremptoires de renseignements envoyées aux contribuables avant le 16 mars 2020 et exigibles après cette date. De plus, elle communiquera avec les contribuables et les tiers, notamment les institutions financières, si elle n'a pas reçu les renseignements appropriés.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 2 juin 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100

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