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COVID-19 – Échéance du 30 juin pour TPS/TVH et TVQ

COVID-19 – Échéance du 30 juin pour TPS/TVH et TVQ

Aussi, le Manitoba et T.-N.-L. reportent la date limite de production pour certaines taxes

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À titre de rappel, la date limite du 30 juin 2020 approche pour les aux entreprises qui, au cours des derniers mois, se sont prévalues des divers programmes d'allègement liés à la pandémie de COVID-19 en matière de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), de taxe de vente du Québec (« TVQ ») et de paiements des droits de douane. Aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ, cette date limite s'applique aux versements qui étaient initialement exigibles à compter du 27 mars 2020 et avant juin 2020. Le gouvernement du Canada et le Québec n'ont accordé aucun autre report à l'égard de la TPS/TVH, de la TVQ et des droits de douane. Il a également été recommandé aux entreprises de continuer à produire leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ dans les délais prescrits. Par conséquent, les entités concernées doivent s'assurer de produire les déclarations de TPS/TVH et de TVQ qui devaient l'être pendant la période d'allègement au plus tard le 30 juin 2020, si ce n'est pas déjà fait. Les entreprises qui ne produisent pas leur déclaration ou ne versent pas les taxes d'ici le 30 juin 2020 pourraient se voir imposer des intérêts et des pénalités non déductibles.

Par ailleurs, certaines entreprises pourraient également être intéressées par le récent report au 20 juillet 2020 du Manitoba de la date limite pour verser la taxe de vente au détail (« TVD ») et l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (aussi appelé « impôt sur les salaires »), qui s'appliquent à certaines petites et moyennes entreprises. Ce nouvel allègement a été annoncé le 29 mai 2020. De même, Terre-Neuve-et-Labrador a reporté au 20 août 2020 la date limite de production et de versement de certaines taxes provinciales initialement exigibles entre le 20 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

Contexte

Comme le ministère des Finances et le Québec l'ont annoncé le 27 mars 2020, le report au 30 juin 2020 de la date limite s'applique aux paiements de TPS/TVH et de TVQ des entreprises et aux versements relatifs à leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ à produire à compter du 27 mars 2020 et avant juin 2020. Dans le cas des déclarants mensuels, cet allègement s'applique généralement aux versements relatifs aux déclarations de TPS/TVH et de TVQ de février, de mars et d'avril.

Le ministère des Finances a annoncé un report similaire au 30 juin 2020 de la date limite de paiement de la TPS et des droits de douane sur les biens importés pour les états de compte des mois de mars, d'avril et de mai (à compter du premier jour du mois suivant la production des états de compte, c.-à-d. les 1er avril, 1er mai et 1er juin 2020).

À titre de rappel, les entreprises doivent continuer de percevoir les taxes applicables sur leurs ventes taxables, puisque l'allègement offert par les gouvernements fédéral et provincial s'applique aux versements de taxes et, dans certains cas, à la production tardive des déclarations de TPS/TVH et de TVQ.

Manitoba – Report de la date limite pour certaines entreprises

Le Manitoba prolonge d'un mois l'allègement provincial qu'elle offre actuellement à certaines entreprises. Les nouvelles mesures s'appliquent aux petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels s'élèvent à 10 000 $ ou moins.

Ainsi, une nouvelle date limite du 20 juillet 2020 s'applique aux entreprises dont les versements de TVD exigibles le 20 avril, le 20 mai et le 22 juin s'élèvent à 10 000 $ ou moins par mois. Les versements de TVD exigibles le 20 avril 2020 et le 20 mai 2020 des entreprises admissibles avaient auparavant été reportés au 22 juin. Les entreprises admissibles ayant des périodes de déclaration trimestrielles de la TVD et dont le versement de la TVD était exigible le 20 avril 2020 verront également la date limite reportée au 20 juillet 2020.

De même, le Manitoba reporte d'un mois supplémentaire, soit jusqu'au 15 juillet 2020, la date limite de production des déclarations aux fins de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (précédemment prolongée jusqu'au 15 juin 2020) pour les entreprises dont les versements mensuels de cet impôt sont de 10 000 $ ou moins par mois et qui étaient initialement exigibles les 15 avril, 15 mai et 15 juin 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador annonce un nouveau report

Terre-Neuve-et-Labrador a aussi reporté la date limite de production et de versement de certaines taxes provinciales, comme la taxe sur le carburant et la taxe sur les primes d'assurance, qui étaient initialement exigibles entre le 20 mars 2020 et le 31 juillet 2020. La date limite de production et de versement pour ces déclarations de taxes admissibles a maintenant été reportée au 20 août 2020. La province a annoncé ce nouveau report le 8 juin 2020.

Saskatchewan et Colombie-Britannique – Dates limites à venir pour la TVP

Saskatchewan

À titre de rappel, la Saskatchewan a auparavant reporté au 31 juillet 2020 la date limite de versement de la taxe de vente provinciale (« TVP ») perçue relativement aux déclarations de TVP de février, de mars et d'avril 2020 des entreprises ayant des périodes de déclaration mensuelles. D'autres règles s'appliquent aux entreprises ayant des périodes de déclaration trimestrielles.

Colombie-Britannique

À titre de rappel, la Colombie-Britannique a auparavant reporté au 30 septembre 2020 la date limite de production des déclarations de TVP et de versement de la TVP perçue de février à la fin juillet, une mesure qui s'applique aux entreprises ayant des périodes de déclaration mensuelles. La province a indiqué que les entreprises seront toujours tenues de produire individuellement chaque déclaration de TVP au plus tard le 30 septembre 2020. D'autres règles s'appliquent aux entreprises ayant des périodes de déclaration trimestrielles.

Il est à noter que ni la Colombie-Britannique ni la Saskatchewan n'ont reporté une seconde fois les dates limites de production visées par leurs mesures d'allègement.

Nous pouvons vous aider

KPMG peut vous aider à déterminer la mesure dans laquelle les règles de la TPS/TVH, de la TVQ et des autres taxes indirectes s'appliquent à vos entités et peuvent avoir une incidence sur votre entreprise. Nous pouvons également vous aider à gérer vos obligations d'observation en matière de taxes indirectes, y compris en ce qui concerne la préparation et l'examen de vos déclarations de TPS/TVH et/ou de TVQ. En outre, nous pouvons vous aider à identifier les secteurs où il pourrait vous être possible de gérer certains coûts liés aux taxes de même que les choix dont la production devrait être envisagée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou l'un des professionnels des taxes indirectes suivants :

Walter Sisti
Leader national, Taxes indirectes
416-777-3920
wsisti@kpmg.ca

Annette Beshwaty
514-840-2349
abeshwaty@kpmg.ca

Simon Proulx
647-777-5318
sproulx@kpmg.ca

Jennifer Muirhead
403-691-8291
jennifermuirhead@kpmg.ca

Katherine Xilinas
604-646-6406
kxilinas@kpmg.ca

Information à jour au 9 juin 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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