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COVID-19 et restrictions de voyage

COVID-19 et restrictions de voyage

COVID-19 : l’ARC prolonge les mesures d’allègement liées aux restrictions de voyage

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Les multinationales et les particuliers peuvent continuer de se prévaloir de l'allègement de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») jusqu'au 31 août 2020 afin de remédier aux problèmes en matière de fiscalité transfrontalière soulevés par les restrictions de voyage. L'ARC a prolongé l'application de ses directives récentes qui prévoyaient de façon générale que les séjours au Canada qui ont été prolongés uniquement à cause des restrictions de voyage imposées en raison de la COVID-19 n'auraient pas nécessairement d'incidence sur la résidence fiscale ni sur l'établissement stable d'une entité non résidente. Ces directives indiquent également que ces restrictions de voyage peuvent ne pas avoir d'incidence sur la résidence fiscale d'un particulier non résident ou sur la capacité d'un employé transfrontalier à être admissible aux avantages de la convention à l'égard de leur revenu d'emploi. En outre, les directives de l'ARC offrent un allègement administratif visant à tenir compte des retards de traitement de certaines demandes de dérogation quant aux obligations de retenues d'impôt et aux demandes de certificats en vertu de l'article 116.

L'ARC avait précédemment indiqué que ses directives s'appliqueraient uniquement du 16 mars au 29 juin 2020, mais qu'elle était prête à prolonger ses mesures d'allègement au besoin.

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