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Mesures d’allègement liées à la COVID-19

Mesures d’allègement liées à la COVID-19

COVID-19 : le Canada souhaite modifier les mesures d’allègement

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Davantage d'employeurs pourraient être admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») de 75 % à la suite des modifications récemment proposées relativement aux exigences en matière d'admissibilité. Les modifications proposées par le gouvernement, lesquelles sont contenues dans un projet de loi qui a fait l'objet d'une première lecture et pourraient être révisées avant d'être adoptées, permettent aux employeurs ayant conclu des accords relatifs à la gestion de la paie d'être admissibles à la SSUC de 75 %, et prévoient que certains délais législatifs et réglementaires ne pourront être repoussés après le 31 décembre 2020. De plus, les règles proposent entre autres de nouvelles pénalités pour les personnes qui font des déclarations fausses ou trompeuses en vue d'obtenir la Prestation canadienne d'urgence (« PCU »).

Nous ne savons pas encore quand ces propositions pourraient être adoptées, étant donné que le projet de loi ne dispose actuellement pas de l'appui nécessaire pour être adopté dans le contexte du gouvernement canadien minoritaire. Nous ignorons également si d'autres modifications pourraient être apportées à ces propositions législatives avant leur adoption.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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