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Adoption des mesures d’allègement pour les étudiants

Adoption des mesures d’allègement pour les étudiants

Adoption de la PCUE pour les étudiants de niveau postsecondaires non admissibles à la PCU

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Le 1er mai 2020, le gouvernement a adopté la loi visant à mettre en œuvre la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (« PCUE »). La PCUE vise généralement à aider certains étudiants de niveau postsecondaire qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence (« PCU »).

Le ministre des Finances a indiqué que la PCUE permettrait à certains étudiants de recevoir 1 250 $ par mois pour une période maximale de quatre mois, soit du mois de mai au mois d'août 2020. Les étudiants admissibles ayant des personnes à charge et ceux ayant une incapacité permanente recevraient des prestations additionnelles de 750 $ pour un total de 2 000 $ par mois. Les prestations additionnelles sont passées de 500 $ à 750 $ depuis l'annonce initiale de la PCUE le 22 avril 2020.

Le texte législatif visant à adopter l'allègement est rédigé de façon à permettre au gouvernement d'ajuster certains délais, montants et définitions relativement à la PCUE en modifiant les règlements législatifs au besoin.

Qui est admissible?

La PCUE est généralement accessible à certains étudiants qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents, qui ont le statut de personne protégée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou qui sont des Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens s'ils sont :

  • des étudiants inscrits, à tout moment entre le 1er décembre 2019 et le 31 août 2020, à un programme d'études postsecondaires menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat, ou
  • des diplômés de l'enseignement secondaire de 2020 qui, sur acceptation, prévoient s'inscrire dans un programme postsecondaire devant commencer au plus tard le 1er février 2021.

Ces étudiants peuvent être admissibles à la PCUE s'ils sont dans l'incapacité de travailler ou de se trouver un emploi malgré les recherches qu'ils font en ce sens (en raison de la COVID-19) ou qu'ils travaillent, mais reçoivent un salaire inférieur au seuil minimum pendant la période de quatre semaines pour laquelle ils demandent la prestation. Les étudiants admissibles ne peuvent pas recevoir (au cours de cette période de quatre semaines), certains revenus dépassant un seuil minimum, certaines prestations d'assurance-emploi, certaines prestations parentales ou la PCU. Un règlement établira le seuil minimum.

Pour être pris en considération dans le cadre du programme, les étudiants admissibles doivent présenter une demande au plus tard le 30 septembre 2020.

L'exigence de « recherche d'emploi »

L'étudiant qui réclame la PCUE et dont la demande est fondée sur le fait qu'il est incapable de trouver un emploi, malgré les recherches qu'il fait en ce sens, doit attester de ses recherches dans sa demande.

Système gouvernemental d'affichage des offres d'emploi

Le gouvernement mettra également à la disposition des étudiants admissibles, par l'entremise d'un système gouvernemental d'affichage des offres d'emplois, des renseignements concernant les possibilités d'emploi existantes.

Remboursement de prestations versées indûment

Les étudiants sont tenus de rembourser le montant de toute prestation au titre de la PCUE versée indûment ou en excédent, s'il est établi qu'ils ont reçu un montant auquel ils n'avaient pas droit.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 5 mai 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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