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SCP – Échéance du 30 juin pour déclarations de TPS/TVH

SCP – Échéance du 30 juin pour déclarations de TPS/TVH

Des SCP reclassées comme IFDP en 2019 doivent produire des déclarations finales de TPS/TVH et TVQ

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À titre de rappel, les sociétés en commandite de placement (« SCP ») doivent produire leurs déclarations finales de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») pour les institutions financières désignées particulières (« IFDP ») annuelles pour leur exercice de 2019 d'ici le 30 juin 2020. Il convient de noter qu'il s'agit de la première année où bon nombre de SCP seront tenues de produire ces déclarations, puisque ces entités ont été reclassées comme des IFDP à compter du 1er janvier 2019, en vertu des règles sur la TPS/TVH et la TVQ. Les entités touchées devraient commencer à recueillir toutes les données requises pour remplir leurs obligations d'observation fiscale dès maintenant, afin d'assurer l'exactitude et le respect des délais de ces déclarations.

Certaines SCP ont choisi d'appliquer les règles des IFDP à compter du 1er janvier 2018 (au lieu du 1er janvier 2019) et ont commencé à produire ces déclarations l'année dernière. Ces entités devraient déterminer si elles doivent ajuster les processus de l'an dernier afin d'atténuer en partie la complexité de leurs calculs pour leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ à venir.

Production annuelle de déclarations finales de la TPS/TVH et de la TVQ

Afin de se préparer à produire les déclarations finales de la TPS/TVH et de la TVQ des IFDP annuelles pour le 30 juin 2020, les SCP devront, entre autres obligations d'observation fiscale :

calculer leurs pourcentages d'attribution spéciale en fonction des renseignements précédemment recueillis auprès des investisseurs;
déterminer tous les montants de TPS/TVH et de TVQ payés en 2019, y compris les taxes payées à leurs commandités;
comparer les renseignements figurant dans les déclarations avec les précisions fournies aux autorités fiscales et aux organismes de réglementation dans d'autres déclarations.
Pour en savoir davantage, consultez le bulletin Nouvelles fiscales en direct « Institutions financières – Déclarations de TPS/TVH », paru le 28 avril 2020.

Contexte

Quelles sont les sociétés en commandite de placement considérées comme des IFDP?

D'importantes modifications relatives à la TPS/TVH et à la TVQ qui s'appliquent aux SCP ont été apportées en 2017 et 2018. Dans le cadre de ces modifications, une SCP est maintenant généralement considérée comme une IFDP si elle a un établissement stable dans une province qui applique la TVH et un établissement stable dans une autre province aux fins de la TPS/TVH. De même, elle serait également considérée comme une IFDP aux fins de la TVQ si elle avait un établissement stable au Québec et dans une autre province. Une SCP sera généralement réputée avoir un établissement stable dans une province si, en vertu des lois canadienne ou provinciale, elle est en mesure de vendre ou de distribuer ses unités (c.-à-d. une participation dans la société de personnes) dans la province ou si une personne qui détient ses unités (p. ex., un associé) réside dans cette province.

Nouvelles obligations en matière de TPS/TVH et de TVQ

Les SCP sont maintenant assujetties aux règles de la TPS/TVH et de la TVQ qui s'appliquent aux IFDP depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, certaines SCP ont choisi de les appliquer dès le 1er janvier 2018.

Étant donné que les SCP considérées comme des IFDP sont réputées avoir un exercice se terminant le 31 décembre aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ, l'échéance de production de la déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ du 30 juin s'applique à toutes les SCP considérées comme des IFDP (c.-à-d. dans les six mois suivant la fin de leur exercice).

Commandités

En outre, depuis le 8 septembre 2017, les commandités qui fournissent des services de gestion ou d'administration à des SCP sont tenus de percevoir la TPS/TVH sur la juste valeur marchande de ces services. Des règles similaires s'appliquent aux fins de la TVQ. Les montants de taxe seront compris dans les calculs des déclarations finales de la TPS/TVH et de la TVQ pour les IFDP annuelles.

Nous pouvons vous aider

KPMG peut vous aider à déterminer la mesure dans laquelle les règles concernant les IFDP s'appliquent à vos entités et l'incidence qu'elles peuvent avoir sur votre entreprise. Nous pouvons également vous aider à gérer vos obligations d'observation en matière de taxes indirectes, y compris en ce qui concerne vos déclarations de TPS/TVH et/ou de TVQ. En outre, nous pouvons vous aider à identifier les secteurs où il pourrait vous être possible de gérer certains coûts liés aux taxes de même que les choix dont la production devrait être envisagée.

L'équipe sur la conformité aux taxes indirectes des institutions financières de KPMG, composée de professionnels multidisciplinaires qui se spécialisent dans l'observation des taxes indirectes, peut vous aider relativement à vos obligations en matière de taxes indirectes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec l'un des professionnels des taxes indirectes suivants :

Walter Sisti, Leader national, Taxes indirectes
T. : 416-777-3920
C. : wsisti@kpmg.ca

Annette Beshwaty
T. : 514-840-2349
C. : abeshwaty@kpmg.ca

Simon Proulx
T. : 647-777-5318
C. : sproulx@kpmg.ca

Christian Thibault
T. : 416-777-3927
C. : cthibault@kpmg.ca

Information à jour au 19 mai 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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