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Allègement aux employeurs pour les régimes de pension

Allègement aux employeurs pour les régimes de pension

Régimes de pension : l’ARC renoncera à la cotisation minimale de 1 % pour le reste de 2020

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L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé qu'elle renoncera, pour le reste de l'année 2020, à la cotisation minimale de 1 % de l'employeur pour les dispositions à cotisations déterminées de certains régimes de pension agréés. Cet allègement ne s'appliquera qu'aux régimes qui sont modifiés de façon à interrompre l'accumulation au régime pour l'année, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de cotisations de l'employeur ni de l'employé au régime ou à la disposition à la suite de la modification du régime.

Annoncée le 5 mai 2020, cette mesure d'allègement s'applique uniquement aux régimes qui présentent une modification à la Direction des régimes enregistrés.

Contexte

En vertu de la règle sur les cotisations minimales, une disposition à cotisations déterminées exige que les employeurs versent un montant que le ministre juge acceptable conformément à l'alinéa 8506(2)a) du Règlement de l'impôt sur le revenu. L'ARC indique que les modalités d'une disposition à cotisations déterminées doivent obliger l'employeur à verser au moins 1 % de la rémunération totale ouvrant droit à pension de tous les participants actifs en vertu de la disposition afin d'être acceptable, selon le paragraphe 10 de son bulletin Nouvelles no 91-4R, « Règles d'agrément relatives aux dispositions à cotisations déterminées ». En outre, l'ARC précise que cette règle de cotisation minimale ne s'applique qu'à une disposition à cotisations déterminées d'un régime de pension agréé où les prestations des participants sont versées exclusivement sur la base d'un régime à cotisations déterminées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 12 mai 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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