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L’ARC versera des prestations jusqu’en septembre

L’ARC versera des prestations jusqu’en septembre

Prolongation temporaire des paiements en vertu du crédit pour la TPS/TVH et l’ACE

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L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé que les particuliers qui reçoivent actuellement le crédit pour taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») ou l'allocation canadienne pour enfants (« ACE ») continueront de recevoir ces paiements jusqu'à la fin de septembre 2020, et ce, même si leur déclaration de 2019 n'a pas encore fait l'objet d'un examen. Les contribuables dont les déclarations de 2019 n'ont pas fait l'objet d'un examen à temps pour le calcul du montant de l'allocation ou du crédit pour la période de juillet à septembre peuvent continuer de recevoir ces paiements, qui seront alors fondés sur des renseignements provenant des déclarations de 2018, selon un communiqué de presse paru le 15 mai 2020.

Cette prolongation vise à tenir compte de la prorogation de la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 au 1er juin 2020.

Toutefois, les contribuables dont la déclaration de 2019 ne sera pas reçue ni évaluée d'ici le début septembre 2020 ne recevront pas les paiements estimatifs du crédit et de l'allocation en octobre 2020. Ces contribuables devront également rembourser les montants estimatifs reçus depuis juillet 2020.

Par conséquent, l'ARC encourage les particuliers à produire leur déclaration de revenus pour 2019 d'ici la date limite récemment reportée au 1er juin 2020.

Contexte

Cette prolongation s'ajoute aux bonifications précédentes du crédit pour la TPS/TVH et de l'ACE, dont :

  • une augmentation temporaire de l'ACE de 300 $ pour le versement de mai 2020
  • une bonification unique au crédit de TPS qui double de façon effective le crédit de TPS qui peut être demandé par un particulier pour l'année de prestation 2019-2020

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 19 mai 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100

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