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COVID-19 : mesure liée aux restrictions de voyage

COVID-19 : mesure liée aux restrictions de voyage

L’ARC accorde un allègement en réponse aux problèmes découlant des restrictions de voyage

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​Les multinationales et les particuliers touchés par les récentes restrictions de voyage à l'international peuvent profiter de l'allègement proposé dans les nouvelles directives de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») afin de remédier aux problèmes en matière de fiscalité transfrontalière soulevés par ces restrictions. Dans ses nouvelles directives, l'ARC précise que les séjours au Canada qui ont été prolongés uniquement en raison des restrictions de voyage n'auront pas nécessairement d'incidence sur la résidence fiscale ni l'établissement stable d'une entité non résidente. L'ARC indique également que ces restrictions de voyage peuvent ne pas avoir d'incidence sur la résidence fiscale d'un particulier non résident ou sur la capacité d'un employé transfrontalier à bénéficier des prestations prévues dans la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la « Convention ») à l'égard de leur revenu d'emploi. En outre, l'ARC offre un allègement administratif visant à tenir compte des retards de traitement de certaines demandes de dérogation quant aux obligations de retenues d'impôt et demandes de certificats selon l'article 116, en raison de la crise de la COVID-19.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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