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Manitoba – Modification de la TVD à venir le 1er juillet 2020

Manitoba – Modification de la TVD à venir

Le Manitoba élimine la TVD sur certains contrats d’assurance

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Le Manitoba éliminera la taxe de vente au détail (« TVD ») de 7 % sur certains contrats d'assurance de biens résidentiels et commerciaux à compter du 1er juillet 2020. Cette nouvelle exonération s'appliquera uniquement aux nouveaux contrats d'assurance ou aux renouvellements de contrats d'assurance qui entreront en vigueur après le 30 juin 2020.

Les assureurs et les courtiers devront ajuster leurs systèmes afin qu'ils reflètent ce changement, et ils devront identifier les contrats qui seront exonérés de TVD et ceux qui continueront d'être assujettis à la TVD après le 30 juin 2020.

La province a récemment annoncé ce changement dans le cadre de son plan d'allègement en réponse à la COVID-19.

Contexte

Cet allègement était inclus dans le projet de loi 62 du Manitoba, lequel a reçu la sanction royale le 15 avril 2020.

Au Manitoba, plusieurs types de contrats d'assurance à l'égard de biens ou de biens immobiliers situés dans la province sont assujettis à une TVD de 7 % (p. ex., une assurance contre les incendies et les inondations). Il convient de noter qu'au Manitoba, certains contrats d'assurance sont déjà exonérés de la TVD (p. ex., les contrats de réassurance, l'assurance maladie et certains contrats d'assurance automobile).

Contrats d'assurance touchés

La nouvelle exonération de TVD s'appliquera aux nouveaux contrats d'assurance ou aux renouvellements de contrats d'assurance qui entreront en vigueur après le 30 juin 2020 et qui ont trait:

  • Aux biens immeubles situés au Manitoba, y compris le contenu: d'un condominium, d'une coopérative d'habitation, des locaux d'habitation loués ou des locaux commerciaux loués (sauf si la totalité ou la quasi-totalité du contenu assuré aux termes du contrat consiste en biens d'inventaire)
  • à l'assurance prêt hypothécaire
  • à l'assurance titre à l'égard d'un bien situé au Manitoba

L'Avis d'information TVD 20-04 du Manitoba contient certains exemples de couvertures qui pourront bénéficier de cette exonération. Comme il est mentionné ci-dessus, la TVD continuera de s'appliquer aux contrats d'assurance qui étaient en vigueur avant le 1er juillet 2020.

Observations de KPMG

Il pourrait y avoir un certain manque de clarté pour les assureurs et les courtiers, qui devront examiner la manière dont la nouvelle exonération s'appliquera aux polices qui englobent des couvertures taxables et exonérées pour une prime unique.

La position du Manitoba, telle qu'elle est énoncée dans le Bulletin d'information no 61, est que la TVD s'applique sur la valeur complète du contrat qui englobe des couvertures taxables et non taxables, si la valeur de chaque couverture n'est pas indiquée de manière distincte sur la facture du client.

Toutefois, l'Avis d'information TVD 20-04 laisse entendre que certains produits groupés pourraient être traités comme des produits exonérés de la TVD en vertu des nouvelles règles (p. ex., « l'assurance contre les pertes d'exploitation ou de revenu connexes qui sont incluses dans une police d'assurance des biens et non achetées comme une police distincte »).

Nous pouvons vous aider

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec l'un des professionnels des taxes indirectes suivants :

Walter Sisti, leader national, Taxes indirectes
416-777-3920
wsisti@kpmg.ca

Annette Beshwaty
514-840-2349
abeshwaty@kpmg.ca

Simon Proulx
647-777-5318
sproulx@kpmg.ca

Brad Thorimbert
306-934-6234
bthorimbert@kpmg.ca

Information à jour au 21 avril 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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