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COVID-19 et obligations en matière de taxes indirectes

COVID-19 et obligations en matière de taxes indirectes

Examinez votre situation dans le contexte économique de la pandémie de COVID-19

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Des entreprises qui composent avec les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 pourraient se rendre compte qu'elles font également face à d'importantes questions relativement aux taxes indirectes. En particulier, les entreprises qui se heurtent actuellement à des annulations de transactions, à des changements entraînant des fluctuations de liquidités et à la possibilité de mauvaises créances, entre autres difficultés, devraient être au fait des considérations touchant la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), la taxe de vente du Québec (« TVQ »), les taxes de vente provinciales (« TVP ») et autres taxes indirectes. C'est pourquoi il est important que les entreprises gardent à l'esprit les règles en matière de taxes indirectes alors qu'elles cherchent à surmonter ces problèmes, afin de s'assurer qu'elles continuent de respecter l'ensemble de leurs obligations en matière de taxes indirectes.

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment que les contribuables pouvaient reporter leurs versements de TPS/TVH (voir le bulletin FlashImpôt Canada no 2020-33, « Le Canada bonifie ses mesures fiscales en réponse à la COVID-19 »). En outre, certaines autorités fiscales provinciales ont reporté les échéances de production liées aux taxes indirectes. Les entreprises doivent examiner attentivement leurs diverses obligations, car elles s'exposent à des intérêts et des pénalités si elles produisent leurs déclarations de taxes indirectes et versent les montants correspondants en retard. Pour en savoir davantage, consultez les bulletins FlashImpôt Canada nos 2020-30, « Highlights of Ontario's 2020 Economic and Fiscal Update », 2020-28, « B.C. Offers Tax Deferrals and Extensions for COVID-19 », 2020-27, « L'Alberta offre des allègements fiscaux aux entreprises en raison de la COVID-19 », et 2020-26, « Manitoba — RST and Other Tax Deadlines Extended ».

Contexte

Bon nombre d'entreprises s'adaptent rapidement au chamboulement de leurs activités quotidiennes en raison de la pandémie et doivent prendre des décisions difficiles en réponse à la situation. Les changements peuvent comprendre l'annulation de transactions, la modification de la chaîne d'approvisionnement, le télétravail des employés et la conclusion de transactions en ligne avec des clients issus de juridictions nouvelles pour l'entreprise. Bien que les considérations relatives aux taxes indirectes ne jouent pas un rôle prépondérant dans ce genre de décisions d'affaires, leur coût peut être influencé par les règles générales en matière de taxes indirectes et par des dispositions spéciales concernant la TPS/TVH et la TVQ.

Annulation de contrats, de transactions et d'événements

En raison de la situation actuelle liée à la COVID-19, des entreprises devront peut-être annuler des contrats, des transactions et des événements. Si une entreprise reçoit des paiements par suite de la modification ou de l'annulation d'un contrat, d'un contrat de location ou d'un événement, elle pourrait devoir rendre compte de la TPS/TVH et, le cas échéant, de la TVQ réputées comprises dans ces paiements, selon leur situation et en vertu des règles spéciales en matière de TPS/TVH et de TVQ. Cependant, les entreprises qui effectuent de tels paiements pourraient être admissibles à demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») et des remboursements de la taxe sur les intrants (« RTI ») au titre de ces montants de TPS/TVH et de TVQ. Par conséquent, les entreprises qui mènent des négociations visant à modifier ou à annuler des contrats devraient veiller à examiner les paiements et à rendre compte du coût de la TPS/TVH et de la TVQ lorsque ces règles s'appliquent. En effet, les sociétés et autres contribuables pourraient dans les faits recevoir une somme inférieure à ce qui avait été négocié à l'origine si les montants de taxe sont réputés être inclus dans la somme reçue.

Modification de contrats, de contrats de location et de ventes

La pandémie de COVID-19 continue de plomber les liquidités de beaucoup d'entreprises, en raison d'enjeux tels que la baisse de la demande, la fluctuation des volumes de vente, la perturbation de la chaîne d'approvisionnement, la cessation d'activités, la modification des conditions de contrats, la vente en ligne à des clients issus de juridictions nouvelles pour l'entreprise, ainsi que la pénurie de main-d'œuvre. Les sociétés et autres contribuables doivent envisager l'incidence potentielle de ces changements sur leurs obligations en matière de TPS/TVH, de TVQ, de TVP et d'autres taxes indirectes. En outre, les perturbations occasionnées au traitement régulier des transactions pourraient augmenter le risque d'erreurs liées aux taxes.

Allègement de TPS/TVH, de TVQ et de TVP au titre de mauvaises créances

Certaines entreprises pourraient voir une augmentation de leurs mauvaises créances en raison des difficultés financières éprouvées par certains de leurs clients des suites de la pandémie. Toutefois, les fournisseurs pourraient avoir le droit de demander des ajustements de TPS/TVH et de TVQ à l'égard de taxes déjà versées. Les entreprises ayant des mauvaises créances devraient s'assurer de passer soigneusement en revue les règles afin de déterminer si leurs créances respectent les critères avant de présenter une demande d'ajustement de TPS/TVH ou de TVQ au titre de mauvaises créances. Des règles semblables s'appliquent aux fins de la TVP.

Respect des échéances – Vérifications et oppositions

Tout en gérant les problèmes soulevés par la crise de la COVID-19, les entreprises doivent également surveiller les diverses échéances liées à des vérifications fiscales en cours afin de préserver leur droit de fournir des renseignements supplémentaires. Certaines entreprises devront peut-être répondre à des demandes de la part des autorités fiscales qui souhaitent obtenir des renonciations afin d'avoir plus de temps pour terminer leurs vérifications. Les entreprises comptant de nombreux employés en télétravail doivent mettre en place des processus pour répondre adéquatement aux vérificateurs et leur fournir les documents appropriés au besoin. Afin de préserver leur droit d'appel, ces entreprises doivent également s'assurer de présenter tout avis d'opposition ou autre avis dans les délais prescrits.

Observations de KPMG

La pandémie touche de différentes façons bon nombre de secteurs d'activité, qui sont confrontés à différentes questions relatives aux taxes indirectes dans un contexte d'affaires qui évolue rapidement. Les entreprises devraient veiller à ce que leur service de fiscalité travaille de concert avec les autres services afin d'aider à relever et à résoudre les problèmes engendrés par la crise actuelle liée à la COVID-19. Aussi, les entreprises peuvent faire face à une hausse des erreurs de traitement alors que leurs employés s'adaptent au télétravail, y compris des échéances non respectées ou des erreurs d'écriture liées aux CTI ou aux RTI. Elles pourraient avoir intérêt à entreprendre un examen approfondi à une date ultérieure, afin de déterminer si certaines mesures pourraient aider à minimiser l'incidence de telles erreurs.

Nous pouvons vous aider

Votre conseiller chez KPMG peut vous aider à évaluer l'incidence de la pandémie de COVID-19 et des changements fiscaux connexes sur vos obligations en matière de taxes au cours des jours et des semaines à venir, ainsi qu'à vous épauler dans l'observation de ces obligations, y compris en ce qui concerne la production des déclarations de TPS/TVH, de TVQ et de TVP. Dans certains cas, nous pouvons également vous fournir temporairement du personnel de soutien en taxes indirectes pour prêter main-forte à votre service de fiscalité en cette période de bouleversement. Si votre entreprise fait actuellement l'objet d'une vérification de la part de l'Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec ou de toute autre autorité fiscale provinciale au titre de la TPS/TVH, de la TVQ ou de la TVP, nous pouvons également vous aider à répondre aux demandes de renonciation ou de prolongation de la période de communication des renseignements, et vous apporter du soutien en lien avec la vérification, dans certains cas. Finalement, nous pouvons venir en aide aux entreprises qui cherchent à améliorer leurs liquidités en effectuant un examen du recouvrement des taxes indirectes afin d'aider à cerner des occasions manquées de remboursement de taxes indirectes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 7 avril 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100

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