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Le gouvernement fédéral a récemment fait l'annonce de nouveaux programmes de subvention visant à accorder un allègement aux entreprises qui souhaitent réembaucher des travailleurs qu'ils ont mis à pied auparavant et conserver ceux qui sont encore à leur emploi. La Subvention salariale d'urgence du Canada et la subvention salariale temporaire offrent aux entreprises de toutes les tailles une subvention pouvant atteindre 75 % des salaires des employés.

Un plan d'action pour votre entreprise

Bien que les entreprises puissent avoir droit à des prestations dans le cadre de ces deux programmes, un niveau élevé de stress et d'incertitude peut être engendré par le fait qu'il faut comprendre les nuances de chaque programme, déterminer l'admissibilité et éviter les pénalités gouvernementales si votre demande est ultérieurement jugée irrecevable.

Les employeurs doivent réfléchir aux questions suivantes :

  • Comprenez-vous les exigences relatives à l’attestation d’une demande?
  • Connaissez-vous le pourcentage des demandes que l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») prévoit de vérifier et quelle est la pénalité en cas d’erreur?
  • Savez-vous comment calculer la rémunération de base en vertu de la législation?
  • Avez-vous songé à la façon de maximiser la demande pour les employés en congé?
  • Savez-vous que la subvention reçue par chacun des employés devra être déclarée sur leur feuillet T4 à la fin de 2020? Pour le calcul, vous servez-vous de la formule par employé comme l’exige la législation?
  • Avez-vous tenu compte des dispositions qui exigent une présentation uniforme pour toutes les périodes, et avez-vous songé à la façon d’optimiser les demandes pour la durée du programme?

En tant que conseillers de confiance, nous sommes là pour vous aider. Comme chaque entreprise est unique, nos professionnels chevronnés peuvent vous aider à établir que la méthodologie que vous utilisez pour déterminer votre admissibilité, qui est souvent subjective, est conforme à celle employée par des entreprises similaires de votre secteur et partout au Canada. Nous vous aiderons à vous assurer que vous avez réuni la documentation appropriée pour étayer vos demandes sans délai.

Ces subventions peuvent jouer un rôle crucial dans les décisions que vous devrez prendre rapidement concernant votre personnel. Veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG au Canada afin de discuter d'un plan d'action pour votre entreprise.

Résultats du sondage de KPMG sur la Subvention salariale d’urgence du Canada

KPMG a créé un court sondage sur le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») qui a été envoyé exclusivement aux décideurs clés. Notre but était de comprendre comment les chefs d’entreprise de divers secteurs d’activité percevaient le programme de soutien.