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FATCA et NCD : nouvelles règles publiées par l’ARC

FATCA et NCD : nouvelles règles publiées par l’ARC

FATCA et NCD : les IF canadiennes doivent respecter les nouvelles règles de l’ARC

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​Les institutions financières (« IF ») canadiennes doivent passer en revue leurs procédures de déclaration en vertu de la norme commune de déclaration (« NCD ») et de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») par suite des nouvelles règles publiées par l'Agence du revenu du Canada (« ARC »). Le 20 avril 2020, l'ARC a publié un document d'orientation pour chacune des normes qui, entre autres changements, prévoit des pénalités pouvant aller jusqu'à 2 500 $ pour chaque compte pour lequel l'autocertification n'a pas été obtenue en temps opportun. Ces pénalités entrent en vigueur le 1er janvier 2021. De plus, le document d'orientation précise les exigences relatives au numéro d'identification fiscal (« NIF »), instaure de nouvelles procédures de diligence raisonnable en vertu de la NCD, et se penche sur les exigences de la FATCA qui s'appliquent lorsqu'aucune autocertification n'a été reçue.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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