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FATCA et NCD – Report des échéances des déclarations

FATCA et NCD – Report des échéances des déclarations

FATCA et NCD : les IF auront jusqu’au 1er septembre pour produire leurs déclarations

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Les institutions financières canadiennes auront jusqu'au 1er septembre 2020 pour produire certains documents en raison de l'épidémie de COVID-19. L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé qu'elle reporterait la date limite de production des déclarations de renseignements aux fins de la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») et de la Norme commune de déclaration (« NCD ») afin qu'elle passe du 1er mai au 1er septembre 2020. En outre, l'ARC a indiqué que pour les comptes ouverts avant le 1er janvier 2021, aucune pénalité ne serait imposée pour défaut d'obtenir une autocertification en vertu de la FATCA et des règles relatives à la NCD au moment de l'ouverture du compte.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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