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Accès à la subvention salariale de 75 % assoupli

Accès à la subvention salariale de 75 % assoupli

Le gouvernement fédéral assouplit l’accès à la subvention salariale d’urgence de 75 %

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Le gouvernement du Canada a fourni de plus amples renseignements concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui vise à aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste pendant la pandémie de COVID-19. Le ministère des Finances a déclaré que les employeurs n'auraient désormais qu'à démontrer qu'ils ont enregistré une baisse de 15 % de leurs revenus en mars 2020 pour se prévaloir de la subvention (plutôt qu'une baisse de 30 %), et il a notamment indiqué que les employeurs peuvent aussi choisir de comparer leurs revenus de mars, d'avril et de mai 2020 à la moyenne de leurs revenus gagnés en janvier et en février 2020, plutôt qu'aux revenus du mois correspondant de 2019. Ces changements ont été annoncés le 8 avril 2020.

Le gouvernement a aussi souligné qu'il offrira plus de souplesse aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes à but non lucratif en ce qui a trait au calcul de la perte de revenus. De plus, le gouvernement a annoncé que les employeurs admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada auront droit au plein remboursement de certaines cotisations versées par l'employeur au titre de l'assurance‑emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d'assurance parentale. Le projet de loi visant à mettre en œuvre la Subvention salariale d'urgence du Canada n'a pas encore été publié, mais il devrait être déposé sous peu.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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