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Le Canada a adopté la subvention salariale de 75 %

Le Canada a adopté la subvention salariale de 75 %

La Subvention salariale d’urgence du Canada visant à aider les entreprises est adoptée

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Le Canada a adopté la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui vise à aider les entreprises à maintenir leurs employés en poste pendant la pandémie de COVID-19. Cette subvention temporaire, offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse de leurs revenus, fournira aux employeurs un montant correspondant à 75 % du montant de la rémunération versée aux employés, jusqu'à concurrence d'une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ par employé du 15 mars au 6 juin 2020. Le projet de loi de la subvention, qui a été adopté le 11 avril 2020, confirme plusieurs éléments du programme qui étaient déjà connus et fournit des indications supplémentaires sur l'admissibilité des employeurs à la subvention. En particulier, les nouvelles règles précisent le calcul de la baisse de revenus, y compris pour les montants provenant de personnes ou de sociétés de personnes ayant un lien de dépendance, et indiquent comment les employeurs doivent démontrer leur admissibilité. Les règles précisent également la façon dont les employeurs admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada peuvent également recevoir un remboursement de 100 % pour certaines cotisations versées par l'employeur.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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