close
Share with your friends

Entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020

Entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique entrera en vigueur le 1er juillet 2020

Contenu connexe

Les importateurs et exportateurs canadiens doivent se préparer pour l'entrée en vigueur de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM ») le 1er juillet 2020. Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont maintenant achevé les procédures législatives pour ratifier l'accord. Toutefois, les pays poursuivent leurs discussions à savoir si une période de transition prolongée sera accordée aux sociétés du secteur automobile afin qu'elles puissent se conformer aux nouvelles règles d'origine.

Étant donné que l'ACEUM (aussi appelé « USMCA ») remplacera l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA ») le 1er juillet 2020, les importateurs et exportateurs touchés devraient bien se préparer aux incidences que cet accord peut avoir sur l'ensemble de leurs activités. Plus particulièrement, les sociétés de différents secteurs auraient intérêt à prendre des mesures dès maintenant afin :

  • De revoir les nouvelles règles d'origine qui s'appliquent à leurs produits
  • De valider les informations sur la classification et les coûts des produits
  • D'obtenir de nouvelles attestations admissibles des fournisseurs nord-américains pour remplacer les certificats d'origine existants de l'ALENA
  • De comprendre l'incidence des nouveaux seuils de minimis sur les opérations transfrontalières
  • De réévaluer la structure globale de leurs chaînes d'approvisionnement internationale

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Tous droits réservés.

Pour en savoir plus sur la structure de l’organisation mondiale KPMG, visitez https://home.kpmg/governance (en anglais).

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres